TODE : une suppression aux lourdes conséquences pour l’agriculture

Les organisations de producteurs sont inquiètes depuis l’annonce de la suppression du dispositif permettant aux employeurs de main-d’œuvre saisonnière d’être exonérés de charges. Au niveau national, la FNSEA estime que cette mesure concerne 870 000 contrats et représenterait une perte sèche de 144 millions d’euros pour les agriculteurs.
Certaines filières sont particulièrement menacées, comme la filière viticole, qui emploie environ 45 % des travailleurs saisonniers. Concrètement, cela correspond à une augmentation du coût du travail de 1,50 € par heure. Ainsi, un employeur qui utiliserait 10 000 heures d’emploi saisonnier perdrait 15 000 euros. «Dans mon exploitation, j’emploie environ 30 à 40 saisonniers pour les récoltes. Si demain on supprime l’allègement, je n’aurai pas les moyens de payer 15 000 euros de plus en main-d’œuvre, donc mon exploitation risque de disparaître», dénonce Gregory Chardon, président de la FDSEA de la Drôme, viticulteur et arboriculteur.
Les cultures spécialisées risquent d’être particulièrement impactées. Selon les Producteurs de Légumes de France, les filières pourraient perdre jusqu’à 57 millions d’euros par rapport à 2017. «Pour les légumes, le coût du travail représente 30 à 70 % du coût de production», rappelle Céline Camgrand Vila, responsable de la commission emploi des Producteurs de Légumes de France. Afin de compenser la disparition du CICE et du TODE, le gouvernement proposerait un allégement maximal à 1 Smic, contre 1,25 auparavant.
Ceci ne convainc pas les organisations professionnelles. «Les salaires de nos saisonniers sont plus à 1,1, voire 1,2 Smic, car on a les congés payés, et souvent des heures supplémentaires. Quand vous devez récolter les tomates le vendredi, ça ne peut pas attendre le lundi», explique Céline Camgrand Vila. Elle estime le coût supplémentaire à environ 189 € par mois par salarié. «Par exemple, pour une exploitation qui emploie une trentaine de travailleurs saisonniers, pendant quatre mois, cela correspondrait à 24 000 € supplémentaires. Ce n’est pas quelque chose que l’on va pouvoir répercuter sur les prix de vente. On vit souvent sur les prix du marché car on ne peut pas stocker, on dépend de l’offre et de la demande», souligne la responsable. En juin, par exemple, les tomates françaises ont connu une crise. Face à la faible consommation et à une forte production, les prix ont chuté : pour un coût de production de 1 €, le prix de vente est descendu à 0,50 €.

Distorsions de concurrence
Au-delà du coût direct qu’une telle mesure représente pour les exploitations agricoles, les producteurs craignent aussi la concurrence des pays européens. «Entre le CICE et le TODE, on arrivait à rester à peu près compétitifs, sans ces allègements ça ne sera plus le cas», alarme Céline Camgrand Vila. En Allemagne, en Italie ou encore en Espagne, le coût du travail est inférieur d’environ 30 % à celui de la France. Or, ces pays représentent d’ores et déjà de fort concurrents pour les fruits et légumes et le vin. «A terme, ce genre de mesure signifie la disparition du maraîchage, et va fortement impacter la production viticole au niveau commercial, la concurrence du vin espagnol, par exemple, va fortement empirer», alerte Gregory Chardon. Ces suppressions d’allégements représentent une véritable déception pour les organisations, qui mettent aussi en garde contre la disparition du modèle français. «Ces allègements permettent de produire en France, avec les conditions de travail françaises comme l’accès à la sécurité sociale, avec le droit du travail, etc. C’est aussi un moyen d’éviter les travailleurs détachés», rappelle Céline Camgrand Vila.
Les organisations de producteurs et la FNSEA sont donc mobilisées afin de demander au gouvernement le maintien des exonérations et ainsi conserver une agriculture compétitive.