L'Action Agricole Picarde 13 décembre 2012 à 13h42 | Par AAP

TVA sur les activités équestres : le Parlement maintient le taux réduit

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Suite à la mobilisation de la profession, le Parlement a adopté le 7 décembre un amendement permettant de conserver à compter du 1er janvier 2013 un taux réduit de TVA pour les activités équestres. La Fédération française d'équitation et les deux associations spécialisées de la Fnsea (GHN et FNC) se félicitent de ce vote du Parlement.
«Le gouvernement français a pris les bonnes décisions pour préserver l'emploi de la filière équestre et le pouvoir d’achat des familles françaises qui ont choisi l´équitation comme loisir sportif», indiquent-elles dans un communiqué du 7 décembre. La France doit maintenant convaincre la Commission européenne avant le 20 janvier prochain pour que cette mesure soit définitivement consolidée.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui