L'Action Agricole Picarde 05 février 2015 à 08h00 | Par AAP

Un arbre qui s'incline chez le voisin est un trouble de voisinage

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Le trouble de voisinage peut résulter du risque de chute d'arbres de grande hauteur implantés sur la parcelle du voisin, selon la Cour de cassation.
Le trouble de voisinage peut résulter du risque de chute d'arbres de grande hauteur implantés sur la parcelle du voisin, selon la Cour de cassation. - © Vincent Motin

L'arbre penché, même implanté à bonne distance de la clôture, lorsqu'il menace de tomber sur le toit d'une maison voisine peut constituer un trouble de voisinage, selon une décision rendue récemment par la Cour de cassation.

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