Un compte pénibilité pour les salariés exposés à certains risques
A compter du 1er janvier 2015, l'employeur sera tenu de consigner l'exposition du salarié à la pénibilité dès lors que celui-ci aura été exposé à un ou plusieurs facteurs de risque au-delà de certains seuil.
La loi va désormais imposer à l'employeur de déclarer à la MSA l'exposition d'un salarié à un ou plusieurs facteurs de risque.
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Christian Gloria
La loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites a institué un compte pénibilité pour chaque salarié qui, au cours de sa vie professionnelle, a été soumis à des facteurs de risque.
S'il est exposé à un plusieurs de ces facteurs, le salarié acquerra un certain nombre de points qui lui permettront de partir plus tôt à la retraite.
Ce compte pénibilité devra entrer en application au 1er janvier 2015. Ses modalités viennent d'être fixées par des décrets parus au JO du 10 octobre 2014.
Au sommaire de l’article :
Quatre critères en 2015
Complexe pour l'employeur
«Compte pénibilité : où va-t-on ?» de Marc Droy, président de la Commission main-d’œuvre
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
