Un crédit-bail pour financement de matériel ?

Le crédit-bail, encore appelé leasing, est une formule de location assortie d’une option de rachat au terme du contrat. Celui-ci doit mentionner un certain nombre de clauses stipulant la périodicité des versements, l’assurance et les options de rachat. À la fin du contrat de crédit-bail, l’exploitant à la possibilité d’acquérir le bien sur la base d’un prix prédéfini dans le contrat (souvent comprise entre 1 % et 6 % du prix d’origine), soit de rendre le bien, soit continuer à le louer avec un loyer revu à la baisse. Le matériel ne figure pas à l’actif du bilan et son financement n’apparaît pas dans les dettes au passif du bilan.
Les avantages pour le crédit-bail sont multiples. En premier lieu, il offre un financement intégral du montant du bien, sans le moindre apport de l’entreprise. Le matériel ne nécessite que le paiement des primes prévues au contrat. Il permet plus de souplesse de mise en œuvre qu’un prêt classique. Les loyers sont des charges d’exploitation déductibles du résultat de l’entreprise. Le principal attrait du leasing sera le premier versement de la location, qui est plus élevé et correspond souvent à la reprise d’un matériel au moment de la transaction. Ce critère est souvent recherché par les agriculteurs désirant défiscaliser le plus rapidement de gros résultats sur une période plus courte avant la clôture de l’exercice. La durée du crédit-bail doit correspondre à une durée d’utilisation «normale» du matériel.
En revanche, le principal frein à l’utilisation du crédit-bail est son coût qui doit être analysé par comparaison avec un crédit classique. En termes de comparaison, le coût financier est souvent plus élevé pour un leasing que pour un prêt classique, notamment par le versement d’un dépôt de garantie, d’assurance, et de frais annexes. En cas d’achat d’un tracteur, par exemple, l’immatriculation du véhicule sera faite au nom de l’établissement de crédit et non pas à votre nom, car vous ne disposez pas de la pleine propriété du tracteur. Le paiement de la première échéance est immédiat et nécessite obligatoirement la trésorerie au moment de la réalisation du contrat. Souvent, ce problème est réglé par l’apport de la revente d’un matériel, mais sans reprise, c’est moins évident. En revanche, le prêt classique permet de reculer la première échéance à douze, voire vingt et un mois maximum, ce qui permet d’adapter son remboursement à son échéancier professionnel.

Impact fiscal et comptable
Le leasing n’est pas plus avantageux que le crédit classique eu égard aux règles des récupérations de TVA sur investissement, en raison, d’un côté, du versement de la TVA au moment de l’échéance pour un leasing et, d’un autre côté, de la récupération de TVA qui s’opère plus tardivement. Cela exclut ceux qui achètent en fin d’année ou en fin d’exercice pour raccourcir le délai de récupération, ou encore ceux qui profitent de court terme TVA avec un taux d’intérêt faible pour pallier à l’avance de trésorerie.
Dans un crédit-bail, le coût des loyers est déductible intégralement des bénéfices qui impactent l’EBE (excédent brut d’exploitation), mais pas le taux d’endettement. Toutefois, il faut être prudent car l’Administration pourrait requalifier d’«en vente», le premier loyer majoré versé pour une période de location très courte, compte tenu de la durée normale d’utilisation. Il est vrai que la jurisprudence a admis la déduction immédiate des loyers majorés la première année en tenant compte d’une utilisation intensive des matériels et de leur forte dépréciation. Mais, dans d’autres cas, elle a refusé la déductibilité en précisant que le loyer majoré ne couvrait aucune prestation particulière et que le matériel avait une durée normale tout au long du contrat de location. C’est pour cela qu’il faut bien argumenter ce choix de loyer majoré.
Avec un financement classique, le bien est acquis en pleine propriété et est déductible de la même façon par le biais de l’amortissement et par les intérêts versés pour le remboursement du prêt. Qui plus est, le bien peut être amorti en dégressif, à savoir 35 % pour un amortissement sur cinq ans. Le crédit-bail est choisi par l’exploitant en fonction de sa stratégie, mais il convient très bien pour le financement de machines à rotation rapide. Et aussi, depuis la mise en place de la DEP (déduction pour épargne de précaution), il pourrait y trouver un avantage, notamment avec le dispositif anti-abus qui a instauré dans le cas d’investissement de matériel roulant.

Prévoir sa trésorerie
Il faut bien évaluer l’impact de la trésorerie sur les charges comptables et donc sur le revenu imposable qui influencera sur l’impôt et les cotisations sociales. Il faut faire attention au décalage de trésorerie entre la dépense effective et le gain sur les prélèvements sociaux et fiscaux, d’autant qu’il s’agit de termes à échoir. Le crédit-bail est une alternative intéressante, même s’il représente un coût plus élevé et qu’il est plus simple à réaliser qu’un prêt bancaire.
Avant de prendre une telle décision, il est essentiel d’effectuer le comparatif des différentes possibilités en fonction de sa propre situation. Pour évaluer sa capacité de remboursement, il est nécessaire de connaître son excédent brut d’exploitation (EBE) et la trésorerie disponible dans les années à venir. Si la trésorerie est faible et que le niveau d’endettement est déjà élevé, et que les revenus ont une tendance à la baisse, il sera sans doute plus raisonnable de ne pas investir, mais de trouver des alternatives comme l’achat en Cuma ou faire faire les travaux par une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou, encore, faire de la location simple. Pour réduire son investissement initial, il est toujours possible de choisir du matériel d’occasion ou d’investir à plusieurs.
Tout cela mérite réflexion et nécessite une approche précise en termes de remboursement et, surtout, l’adapter à son exploitation pour éviter les problèmes de trésorerie au moment du remboursement. C’est pourquoi votre comptable ou votre conseiller sont là pour trouver avec vous la meilleure formule à votre système d’exploitation.