Un nouveau dégrèvement de votre taxe d’habitation dès 2018
A compter de 2018, un nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation est instauré en faveur des foyers qui ne dépassent pas un certain niveau de revenus
Dans toute réforme, il y a des gagnants et des perdants. Certains seront bien lotis, d’autres continueront à payer. En 2018, la taxe d’habitation sur la résidence principale due, après application éventuelle du plafonnement en fonction des revenus, sera réduite de 30 %, puis de 65 % en 2019, pour être totalement exonérée en 2020. En fin de réforme, le coût est évalué à plus de dix milliards d’euros.
Les contribuables concernés par cette réforme sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente, c’est-à-dire celui des revenus 2017, tel qu’il apparaîtra sur les avis d’imposition 2018, (envoyé au 15 septembre 2018), n’excède pas la somme de 27 000 € pour la première du quotient familial, majorée de 8 000 € pour les deux premières demi-parts suivantes, puis de 6 000 € à compter de la troisième personne.
Pour un couple sans enfant, il bénéficiera de cette mesure si son revenu fiscal de référence est inférieur à 43 000 €, majorés de 6 000 € par demi-part (cf. tableau).
Par exemple, une personne célibataire sans enfant à charge a un revenu fiscal de référence en 2018 de 24 000 €. Il ne bénéficie pas de mesures en faveur du plafonnement. Il a payé 886 € de taxe d’habitation en 2017. Il sera exonéré de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Il ne paiera en 2018 que 620 € au lieu de 886 €, en 2019, il paiera 310 € au lieu de 886 € et en 2020, il sera totalement exonéré.
Dans le cas d’un couple marié, salariés tous les deux, qui ont deux enfants à charge et dégagent un revenu de référence de 48 600 € en 2018, soit un revenu net avant abattement de 54 000 € (4 500 € par mois) ; ils ont payé 1 039 € de taxe d’habitation en 2017. Ils seront exonérés de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Ils ne paieront en 2018 que 727 € au lieu de 1 039 €, en 2019, ils paieront 366 € au lieu de
1 039 € et, en 2020, ils seront totalement exonérés.
Dégrèvement partiel
Afin de limiter les effets de seuil, ceux dont les revenus sont supérieurs à ces limites, mais inférieurs à 28 000 € pour une part de quotient familial majorée de 8 500 € pour les deux demi-parts suivantes, puis de 6 000 € pour les demi-parts supplémentaires, auront le droit à un dégrèvement dégressif pour lisser le dépassement. Le taux de dégrèvement est dégressif : il diminue au fur et à mesure que le niveau des revenus du contribuable augmente.
Ainsi, par exemple, un couple marié avec trois enfants à charge (quatre parts) a un revenu fiscal de référence en 2018 de 68 500 €. La taxe habitation de leur résidence principale est de 2 200 €. Leur revenu de référence dépasse 67 000 €, ce qui ne leur permet pas d’être dégrevé de 30 % pour cette année 2018. En revanche, comme leur revenu ne dépasse pas 69 000 € (seuil maximum pour une famille avec trois enfants), il peut prétendre à un dégrèvement partiel de 2 200 € x 30 % x (69 000 - 68 500) / (69 000 - 67 000) = 165 € au lieu de 660 € dans le cas où son revenu de référence aurait été inférieur à 67 000 €.
Le dégrèvement est accordé de plein droit aux personnes qui remplissent les conditions de ressources requises. Il est effectué d’office par l’administration.
Il est prévu que l’Etat prendra en charge le manque à gagner pour les communes afin de préserver leur autonomie financière.
