L'Action Agricole Picarde 01 juillet 2019 à 12h00 | Par Réussir

Un texte de loi visant les actions animalistes examiné ?

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Imaginée suite aux actions menées par des militants animalistes contre des boucheries, courant 2018, une proposition de loi du sénateur Jean-Noël Cardoux (LR), déposée fin novembre, pourrait être examinée à partir de la rentrée. Le calendrier n'est pas encore fixé, indique-t-on au Sénat, mais députés et sénateurs se seraient engagés, le 25 juin, à la mettre rapidement à l'agenda parlementaire, complet jusqu'à la pause estivale. En l'état, ce texte, très court, de Jean-Noël Cardoux vise à créer un délit d'entrave à l'exercice «de toute activité autorisée par la loi». Ce délit serait inséré dans un article du code pénal existant, qui définit actuellement l'entrave à l'exercice de certaines libertés (travail, association, expression...) et à la tenue de débats parlementaires. La définition même de ces entraves serait élargie, ne nécessitant plus qu'elles soient accompagnées de «menaces», mais seulement réalisées de «manière concertée». Ce délit est aujourd'hui puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

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