L'Action Agricole Picarde 18 septembre 2017 à 08h00 | Par AAP

Une cour d’appel réinstaure l’interdiction du foie gras

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Une cour d’appel fédérale de Californie a décidé le 16 septembre de réinstaurer l’interdiction du foie gras dans toute la Californie. Une loi interdisant le foie gras avait été votée en 2004, mais elle a été appliquée seulement en 2012. Un restaurant qui servirait du foie gras serait passible d’une amende de 1 000 $. Cette loi a été infirmée après la décision d’un tribunal en 2015. Mais le 16 septembre, ce sont trois juges de la cour d’appel de Pasadena qui ont décidé de réinstaurer la loi de 2004. Ceux qui contestent la décision ont quatorze jours pour déposer une pétition. Si elle était acceptée, elle serait étudiée par la cour Suprême.

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