Une dizaine de «chartes riverains» signées

«Ça avance», déclare Christian Durlin, vice-président de la commission environnement à la FNSEA : «Quelques dizaines de chartes riverains seront signées dans le mois qui vient.» Au 1er octobre, dix départements (Meuse, Loiret, Eure-et-Loir, Rhône, Ain, Drôme, Hérault, Isère, Seine-et-Marne, Essonne) ont signé avec les acteurs locaux. À ce décompte, l’APCA ajoute une douzaine de chartes écrites. La loi Egalim subordonne, à compter du 1er janvier 2020, l’utilisation de phytos à la mise en œuvre par l’utilisateur de mesures de protection des habitants. Celles-ci sont formalisées dans une charte d’engagement départementale, après concertation avec les riverains. Autrement, l’État peut prendre des mesures de restriction ou d’interdiction à proximité des zones concernées.

L’enjeu des ZNT
Région emblématique de par son agriculture très périurbaine, l’Île-de-France affiche trois chartes déjà signées et une dernière qui doit l’être mi-décembre. «On a le plus de chartes signées, mais aussi le plus de communes ayant pris un arrêté d’interdiction des phytos à moins de 150 m des habitations», souligne Christophe Hillairet, président de la Chambre d’agriculture d’Île-de-France. Cette question des zones de non-traitement constitue l’un des grands enjeux. Les chartes d’engagement s’appuient sur la fiche 36 du Contrat de solutions initié par la FNSEA. Y figure une liste de bonnes pratiques que les agriculteurs choisissent «selon leur territoire, la disposition de leurs parcelles à proximité d’habitations et selon leurs productions» : utilisation de matériel ou adjuvant antidérive, de phytos à moindre risque, adaptation des horaires de traitement, prise en compte du vent, mise en place d’écrans (haies, filets...). Autant d’engagements que les textes réglementaires en préparation peuvent lier à une réduction des ZNT. Plus de 53 300 contributions citoyennes ont été postées dans le cadre de la consultation sur la première version du projet, qui s’est clôturée le 4 octobre. «Nous prendrons en compte le contenu de ces contributions pour élaborer les textes définitifs», avait indiqué Élisabeth Borne, le 1er octobre, à l’Assemblée. Ils devront être applicables au 1er janvier 2020.

Un certain attentisme
«Tous les départements sont à la manœuvre» pour faire aboutir les chartes, insiste Christian Durlin. Mais les remontées de terrain montrent que ce n’est pas évident.» Un attentisme est parfois noté, parce que les textes sur les ZNT ne sont pas encore connus, ou alors des maires ne veulent pas se positionner à quelques mois des élections. «Certaines ONG n’adhèrent pas aux chartes, étant opposées aux phytos, d’autres oui, car elles y voient une étape à valider» pour réduire l’impact des produits, analyse le syndicaliste. Plusieurs associations de protection de l’environnement ont vivement critiqué, le 17 octobre, les discussions autour des chartes riverains. L’ONG anti-phytos Générations futures dénonce, par exemple, un «échec annoncé». Elle réclame notamment «des distances de sécurité significatives», que les chartes ne soient pas élaborées par les seuls utilisateurs de phytos. Le même jour, plusieurs organisations des Pays de La Loire (LPO, France Nature environnement, UFC-Que choisir) ont critiqué le «manque d’ambition» de la charte cadre défendue dans leur région par la chambre d’agriculture. «On a dialogué avec les associations de maires, les présidents de département, les préfets, maintenant avec les associations de riverains», raconte Christophe Hillairet. Pour lui, il ne s’agit pas d’impliquer toutes les organisations : «Les représentants des riverains, oui, mais les ONG, non». Reste que le dernier mot appartient au préfet. C’est à lui que revient la décision de valider les chartes.