L'Action Agricole Picarde 18 septembre 2019 à 18h00 | Par Samuel Decerf

Une position : pas de zone non traitement imposée aux agriculteurs

La FDSEA avec les JA lancent plusieurs actions syndicales contre le projet d’arrêté imposant des zones de non traitement.

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Un conseil d’administration exceptionnel s’est réuni le lundi 16 septembre pour organiser la riposte à l’arrêté ZNT.
Un conseil d’administration exceptionnel s’est réuni le lundi 16 septembre pour organiser la riposte à l’arrêté ZNT. - © F. M.

Le déferlement médiatique depuis la semaine dernière semaine et l’attitude de provocation du gouvernement au sujet des produits de protection des plantes sont insupportables pour le monde agricole. Dans la foulée du lancement de la consultation publique, la FDSEA organisait une conférence de presse avec les Jeunes agriculteurs, à Lamotte-Warfusée pour y présenter un bon exemple de concertation avec le monde agricole pour la construction d’un nouveau lotissement intégrant un tour de ville. Un exemple concret que la profession agricole avait entériné dans le projet de charte rédigé avec la Chambre d’agriculture, la DDTM, l’Association des maires et le Conseil départemental. En parallèle, le Conseil d’administration se réunissait en urgence pour définir sa réaction syndicale : «Nous devons le répétons sans cesse, c’est un sujet d’urbanisme et non un problème agricole», prévenait Denis Bully, Président de la FDSEA de la Somme en ouvrant ce Conseil, dans la continuité de son message martelé lors de l’émission «Un dimanche en politique» sur France 3 Picardie. La réaction syndicale de la FDSEA se fait à trois niveaux : participer et faire participer à la consultation publique, pour que le monde agricole soit aussi audible dans ce processus ; mener des actions syndicales de proximité, avec une montée en puissance selon les cibles visées ; mener au besoin des actions en justice.

Participer à la consultation publique
Le premier niveau est donc un appel pour répondre massivement à la consultation publique. Les associations environnementales, comme Générations Futures, ou certains partis politiques, comme Europe Ecologie les Verts y sont très actifs. Et même à la limite de la légalité (voir par ailleurs). Pour le monde agricole, un mail a été adressé aux agriculteurs du département pour leur proposer les liens et des arguments pour y participer. Mais cette mobilisation agricole ne doit pas s’arrêter aux seuls agriculteurs, à notre réseau ; tous les acteurs du monde agricole doivent se sentir concernés. Denis Bully avait invité les organisations du Conseil agricole de la Somme à participer aux travaux du conseil d’administration. Hervé Drouvin, président du Conseil agricole de la Somme, a saisi la balle au bond et propose à toutes les OPA du collectif agricole samarien d’être vecteur de la défense de la profession (cf. encadré).

Les feux de la colère
Parallèlement à cette mobilisation pour cette consultation publique qui doit être maximale, le Conseil a décidé, dans un élan d’actions régionales, de lancer l’opération «les feux de la colère». Les campagnes sont en feu, faisons-le savoir. A l’écriture de ces lignes, les feux et les rassemblements s’organisent à droite, à gauche, sur le territoire, à des lieux stratégiques montrant un ras-le-bol profond du monde agricole. Aujourd’hui, les Hauts-de-France, demain, tout le Nord Bassin Parisien, la Bretagne, la Normandie, le Grand Est, avec une montée en force sur l’ensemble du territoire national.

Un appel aux maires ruraux
Point d’orgue syndical de la semaine, avec l’ensemble des FDSEA des Hauts-de-France et la FRSEA, un rassemblement régional est acté ce vendredi 20 septembre au Val-Joly (près de Maubeuge), lieu du congrès des maires ruraux, où six cents congressistes sont attendus. La finalité est de sensibiliser les maires présents et ce, en pleine démarche locale dans chaque département, pour finaliser les chartes d’engagements, de bon voisinage. Le message est simple : rester dans la concertation, le dialogue été l’apaisement et ne pas céder à la pression. Et ce, d’autant plus qu’à l’inverse plusieurs associations environnementalistes ont lancé des mots d’ordre de manifestation pour pousser les maires à prendre des arrêtés d’interdiction à 150 m des zones construites, et obtenir un décret à ce niveau de distance. L’objectif est bien de soutenir les maires ruraux pour qu’ils ne cèdent pas à la psychose et à la pression ambiante.

Vers une action en justice
Autre élément d’action syndicale : la consultation publique a vu naître son lot de sites connexes qui proposent de déposer un avis pour le compte de l’internaute (cf. page suivante). Le hasard est grand : ces sites ont été ouverts en même temps que la consultation publique, ils ne vérifient pas l’identité du déposant et certains vont jusqu’à automatiser et déposer un avis «automatiquement enrichi d’un complément». «Pour signer une pétition européenne sur l’étiquetage obligatoire des produits transformés, il faut donner son numéro de pièce d’identité, et dans cette démarche, il n’y a pas 10 000 signatures en France en plusieurs semaines, et pour la consultation publique, on a des sites qui disent collecter des milliers de signatures en une journée. Ces sites biaisent le nombre et le contenu des contributions, et ils doivent être neutralisés dans la consultation publique», a conclu Denis Bully, avant que le Conseil vote à l’unanimité la possibilité d’une action en justice.

Rendez-vous après le 1er octobre
D’autres mesures ont été mises en question, et seront éventuellement activées à l’issue de la consultation publique : blocage des boues de stations d’épuration, blocage des permis de construire et des documents d’urbanismes, implantation de bandes tampons sur les zones constructibles, etc. «Ce n’est pas dans l’habitude des réseaux FDSEA et JA de jouer les non-constructifs, mais chacun doit prendre ses responsabilités. Pour réaliser ses projets ou gérer ses problèmes, tout le monde sait venir chercher les agriculteurs et la terre agricole. Que les collectivités imaginent ce que cette tendance aura comme répercussion, si demain il faut aller à l’indemnisation des préjudices subis par les agriculteurs, ou s’il faut gérer autrement les déchets ménagers», complète Denis Bully. «Mettons des chiffres sur les mots, et on va commencer à discuter plus posément.»

Participer à la consultation publique

Pour participer à la consultation publique, cliquez le lien suivant : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html

Indiquez votre vraie identité (pas comme nos détracteurs), et déposez votre avis. Le mieux est de ne pas faire de copier/coller et d’utiliser vos propres arguments. Pour vous aider, en voici quelques-uns dont vous pouvez vous inspirer librement :
• Je n’utilise que des produits phytosanitaires autorisés et j’ai un Certiphyto pour les acheter et les utiliser. Je ne vois pas pourquoi on m’impose des restrictions supplémentaires.
• C’est un sujet d’urbanisme qui doit être réglé par les documents d’urbanisme sur le territoire construit ou constructible par des haies ou des tours de ville, et non pas sur le territoire agricole.
• Une telle décision diminuerait encore le revenu des agriculteurs et la valeur agronomique et économique des parcelles. Qui va indemniser les agriculteurs et les propriétaires ?
• Pour prévenir les riverains, la diffusion des bulletins de santé du végétal aux maires, et par leur intermédiaire à tous les concitoyens serait utile à tous
• Avant de poser des réglementations supplémentaires qui tuent l’agriculture française, faites respecter la même chose sur les produits d’importation qui vont se multiplier du fait qu’on va encore plomber les coûts de production chez nous
• Pour limiter l’exposition, on peut utiliser des moyens techniques plus efficaces que des bandes non traitées comme les buses antidérive
• En plus de la notion de distance à bannir, il faut être clair sur le point de départ : les habitations, les terrains, les parcelles cadastrales, les lieux de circulation du public… Le texte proposé n’est pas clair
• Nous imposer des nouvelles conditions hygrométriques (précipitations prévisionnelles) pour les traitements, c’est non
Je dénonce l’existence de sites internet publiquement déployés en vue de biaiser en nombre et en contenu cette consultation publique
• Avoir organisé un tel battage médiatique puis une consultation publique en même temps que la sortie d’un film consacré au mal être des agriculteurs, c’est écœurant
• Je réalise mes interventions en me fiant aux prévisions météorologiques, mais en m’adaptant surtout aux conditions climatiques réelles.

La FDSEA vous aide à répondre à la consultation publique. Attention, c’est à faire avant le 1er octobre. Après, il sera trop tard.

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