L'Action Agricole Picarde 06 octobre 2017 à 08h00 | Par AAP

Une trentaine de députés enjoignent le groupe Bigard à révéler ses comptes

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Une trentaine de députés, emmenés par le MoDem Richard Ramos et l'Insoumis François Ruffin, exhortent le groupe Bigard à publier ses comptes, dans une lettre dont l'envoi, depuis la Poste de l'Assemblée, a été mis en scène dans une vidéo diffusée le 5 octobre. La publication des comptes est obligatoire en vertu du code du commerce, sous peine de sanctions, rappellent les députés signataires dans ce courrier daté du 27 septembre. La loi Sapin II, adoptée fin 2016 sous le quinquennat Hollande, prévoit une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires moyen journalier enregistré en France par jour de retard, pour toute entreprise de transformation agricole refusant de publier ses comptes.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui