L'Action Agricole Picarde 27 janvier 2020 à 14h00 | Par Réussir

Véhicules non-immatriculés : un délai supplémentaire

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La FNSEA indique avoir obtenu un délai supplémentaire de huit mois pour mettre en règle certains véhicules non-immatriculés. Selon elle, le ministère de la Transition écologique repousse, au 31 août 2020, la date butoir pour se mettre en règle avec l’arrêté du 19 décembre 2016 qui impose l’immatriculation des automoteurs (obligatoire depuis 2010) et matériels trainés de plus de 1,5 tonnes en poids total autorisé en charge (depuis 2013). En décembre, constatant que certains de leurs clients agriculteurs n’avaient pas encore immatriculé certaines de ces machines, le Sedima avait alerté sur le fait qu’ils pouvaient rencontrer des difficultés à les immatriculer à partir du 1er janvier 2020.

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