Aller au contenu principal

Vers une renationalisation des autorisations

© AAP

La Commission européenne vient d’adopter, le 22 avril, une nouvelle proposition sur l’utilisation des OGM dans l’alimentation humaine et animale. Comme pour la mise en culture, la nouvelle approche prévoit le maintien du système d’autorisation de l’Union européenne et la liberté pour les Etats membres de statuer sur l’utilisation d’OGM sur leur territoire. «Puisqu’il est primordial de conserver un système de gestion des risques unique, garant d’un niveau de protection identique dans toute l’Union, le système d’autorisation actuel, fondé sur des preuves scientifiques et sur des règles d’étiquetage garantissant la liberté de choix des consommateurs ne sera pas modifié. Ce qui va changer, c’est qu’une fois qu’un OGM aura été autorisé à l’échelle de l’Union pour une utilisation dans l’alimentation humaine ou animale, les Etats membres pourront refuser qu’il soit utilisé dans leur chaîne alimentaire», indique la Commission européenne dans un communiqué.
Toujours selon l’exécutif européen, les Etats membres devront prouver que leur refus sera conforme au droit de l’Union, «notamment aux principes du marché intérieur et aux obligations internationales de l’Union, dont font partie intégrante ses obligations à l’égard de l’OMC». Mais les refus ne pourront se fonder sur des motifs liés à la santé humaine ou la protection de l’environnement qui sont du ressort de l’Union européenne.

17 nouveaux OGM autorisés
Cela étant, la Commission européenne a délivré le 24 avril dix nouvelles autorisations et sept renouvellements d’autorisation pour l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Ces variétés qui concernent le maïs, le soja, le colza et le coton, s’ajoutent à la liste des 58 OGM actuellement autorisés pour l’alimentation humaine ou animale au sein de l’Union européenne.
Tous ont fait l’objet d’une évaluation des risques par l’Efsa qui a conclu à leur innocuité. Mais les autorisations délivrées ne permettent pas la culture des OGM concernés.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

aides Pac versement calendrier
Versement des aides PAC : le point sur le calendrier

À l'occasion d'un point avec la presse le 12 mars, le cabinet du ministre de l'Agriculture a confirmé le périmètre des aides…

Face aux critiques, Arnaud Rousseau défend sa façon d’être agriculteur

Le président de la FNSEA a accepté de recevoir la rédaction de Réussir.fr pendant plus de deux heures sur sa ferme de Trocy-en…

cristal union pulpes Total Energies méthanisation biogaz
Total Énergies va produire du biogaz à partir de pulpes de betteraves normandes

En Seine-Maritime, Total Énergies s’associe au groupe coopératif sucrier Cristal Union pour produire du biogaz à partir de…

Le député Emmanuel Maquet en discussion avec la profession agricole samarienne.
Ce député qui demande au gouvernement d’arrêter «d’emmerder» les agriculteurs

Lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur l’agriculture fin février, le samarien Emmanuel Maquet est revenu sur les…

Département de la Somme et Chambre départementale d’agriculture ont inauguré un espace commun de promotion au Sia  en ce milieu de semaine. Une première qui sera sans doute renouvelée l’an prochain.
Au Sia, la Somme vante une alimentation la plus locale possible

Pour sa première participation au Salon international de l’agriculture à Paris, le Département et la Chambre d’agriculture ont…

Dans certaines régions de production, les conditions d’arrachage et de stockage ont été perturbées par les conditions  météorologiques, obligeant planteurs, usines et coopérative à s’adapter.
Les trois raisons d’une rémunération «jamais atteinte» pour les betteraviers de Tereos

Le groupe coopératif sucrier Tereos a annoncé fin de semaine dernière une rémunération «jamais atteinte» des betteraves à ses…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde