Après avoir lancé une consultation publique en septembre dernier sur le sujet, le gouvernement a attendu la période des fêtes de fin d'année pour présenter le nouveau dispositif qui sera mis en œuvre a partir du 1er janvier 2020 pour renforcer la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires. Et le moins que l'on puisse dire est que la polémique n'est pas prête de s'éteindre. Chacun leur tour, vendredi dernier, les ministres de la Transition ecologique et solidaire, de la Santé et de l'Agriculture se sont exprimés sur l'application d'une nouvelle réglementation concernant l'utilisation des produits phytosanitaires.

Entre 5 et 20 mètres « incompressibles »

Si l’utilisation des produits phytosanitaires est d’ores et deja soumise a des conditions generales fixees par arrete interministeriel, le nouveau dispositif des zones de non-traitement apporte des restrictions supplémentaires, et bien que le gouvernement reconnaissance l'utilité et la pertinence des chartes de riverains signée dans plusieurs départements.

Des distances minimales seront a respecter entre les zones de traitement a l’aide de produits phytosanitaires et les zones d’habitation. Pour les substances les plus preoccupantes, la distance imposée est de 20 metres incompressibles.

Pour les autres produits, la distance retenue est de 10 metres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la foret, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimetres de hauteur, les bananiers et le houblon, et 5 metres pour les autres cultures. Ces distances s’appliqueront a compter du 1er juillet 2020 pour les cultures ensemencees avant le 1er janvier 2020, a l’exception des produits les plus preoccupants. Pour les autres parcelles, elles seront applicables des le 1er janvier 2020.

« Ces distances peuvent toutefois etre reduites dans le cadre des chartes departementales validees par les prefets de departement, et sous reserve d’utilisation de materiel anti-derive dont la performance a ete evaluee par les instituts de recherche », précise l'Etat. Et d'ajouter qu' « en l’etat des connaissances disponibles et des recommandations de l’Anses, elles pourront a ce stade etre reduites jusqu’a 5 metres pour l’arboriculture, et 3 metres pour les autres cultures », sans toutefois s’appliquer aux lieux hebergeant des personnes vulnerables (maisons de retraite, ecoles, etc).

Personne n'est satisfait

Du côté de la profession agricole, dont on se souvient qu'elle s'était fortement mobilisée au cours des derniers mois contre la mise en place des ZNT, FNSEA et JA ont fait part dès le 20 décembre de leur « incompréhension » et « mécontentement ».

Vice-président de la commission Environnement de la FNSEA, Christian Durlin déplore que « rien ne soit prévu pour compenser les pertes de surfaces que vont subir les agriculteurs ».

Du côté des ONG environnementalistes, c'est également un sentiment de déception qui régnait dans les rangs suite aux annonces du gouvernement. Le même jour, l'association Générations Futures en a effet dénoncé à la fois les distances retenues, le recours aux chartes de riverains qu'elle considère « vides », ou encore l'absence de droit pour la population d’être informée des périodes d’épandage et du type de produits épandus. « Il est bien sûr hors de question pour notre association d’en rester là. Les épandages vont reprendre dès les beaux jours revenus. Les familles ne seront donc toujours pas protégées, et ce n’est pas les pseudos-chartes déjà signées dans certains départements qui amélioreront les situations locales. Il y a là un mépris flagrant des familles exposées et qui ne peuvent se protéger des dangers des pesticides » a déclaré François Veillerette, directeur de Générations Futures.

En bref, qu'ils soient agriculteurs ou militants de la protection de l'environnement, personne ne semble pour l'heure satisfait des mesures annoncées par le gouvernement pour encadrer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.