L'Action Agricole Picarde 02 juillet 2015 à 08h00 | Par François Magnier

Zones vulnérables : la Fdsea casse l'arrêté de 2012... et peut-être celui de 2015 !

Le tribunal administratif de Lille a reconnu que le seuil d'eutrophisation fixé en 2012 et prétextant le zonage de l'Authie n'était pas suffisamment établi scientifiquement.

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Une juridiction vient de casser un arrêté de zonage, notamment sur le volet très controversé du seuil de nitrates dans les eaux de surface pour lutter conte l'eutrophisation.
Une juridiction vient de casser un arrêté de zonage, notamment sur le volet très controversé du seuil de nitrates dans les eaux de surface pour lutter conte l'eutrophisation. - © AAP

La rumeur avait commencé à enfler du côté du ministère de l’Environnement, et elle s'est avérée vraie! L'arrêté d'extension des zones vulnérables à l'ensemble des communes de la masse d'eau de l'Authie a été annulé par le tribunal administratif de Lille. Non seulement le recours contentieux a donné raison à la Fdsea de la Somme, mais qui plus est sur le fond ! Le dossier présenté par la Fdsea a bien montré que le préfet de Bassin n'avait pas pris une décision sur une base scientifique étayée, et c'est à présent l'arrêté de 2015 qui est dans le collimateur.

Une annulation en cascade ?
En effet, l'annulation de ce décret peut avoir plusieurs niveaux de conséquences : les conséquences directes, qui sont susceptibles d'impacter les agriculteurs de l'Authie. Le classement de 2012 est annulé, et donc on devrait se référer au classement du printemps dernier qui reprenait une à une l'ensemble des communes de la Somme. En clair, l'Authie serait potentiellement toujours classée en zone vulnérable, comme le reste du département. Par contre, la mise en œuvre du plan d'actions se fera à présent en même temps que les nouvelles zones. Pas d'incidence non plus sur les programmes de modernisation et leur financement qui ne doivent pas être remis en cause.
Mais là où cela peut devenir explosif, c'est que l'arrêté de classement de 2015 sur le bassin Artois Picardie fait référence à plusieurs reprises à l’arrêté de 2012, et il est donc susceptible de se voir annulé dans la foulée. On reviendrait alors à la carte de 2007, exception faite malheureusement des communes de la vallée de la Bresle qui font partie du bassin Seine Normandie. A l'heure où nous bouclons, ce scénario est toujours en vérification, mais c'est l'hypothèse qui tient la corde.

De nouveaux recours
Ce qui est certain, par contre, c'est qu'une juridiction vient de casser sur le fond un arrêté de zonage, notamment sur le volet très controversé du seuil de nitrates dans les eaux de surface pour lutter conte l'eutrophisation, le paramètre qui a servi au basculement de quasiment toutes les nouvelles zones vulnérables cette année. Cette fois ci, le seuil de 18 mg/l a été fixé nationalement, et donc devra être attaqué à ce niveau.
Le conseil de la Fdsea a déjà voté à l'unanimité en faveur d'une action contre cet arrêté, et sa déclinaison sur le bassin.
L'annulation de l'arrêté de 2012 ne change pas cette position, car les communes de la vallée de la Bresle demeurent concernées, et de surcroît, mieux vaut remettre en cause sur le fond la notion d'eutrophisation. D'autres Fdsea de France sont sur la même longueur d'onde, et après un recours gracieux déposé mi-mai, c'est vers un nouveau recours contentieux que la Fdsea s'oriente dans les prochains mois.

- © AAP

Olivier Faict, secrétaire général adjoint de la Fdsea

«L'insuffisance scientifique de nos administrations»


Au dépôt de notre recours, nous étions tous confiants quant au bien-fondé et au bon sens de nos arguments, car nous étions tous atterrés par l'instruction à charge de la Dreal du Nord-Pas-de-Calais. Mais, pour autant, saisir la justice n'est jamais acquis. Ce fut long, nous avons eu une contre-argumentation de la partie adverse qu'il nous a fallu combattre encore une fois. Mais le résultat est là ! Peut-être va-t-il même aller au-delà de nos espérances ! Ce serait même inédit !
Quand on s'investit sur le sujet de l'environnement, on est souvent l'annonciateur de contraintes supplémentaires et les bonnes nouvelles sont rares. En voilà une! Elle est au moins bonne pour sa conséquence immédiate, mais plus encore, elle nous redonne énergie et légitimité pour poursuivre le combat contre les réglementations inutiles et injustes. C'est sous cet angle qu'elle a le plus de valeur : elle nous engage à reprendre le dossier pour casser définitivement les arrêtés de 2015, que ce soit celui fixant le seuil de classement au regard du risque d'eutrophisation, ou ceux fixant les périmètres. On y retourne avec conviction, mais aussi avec une décision qui peut faire jurisprudence. Agriculteurs, ne baissez plus les yeux quand on vous parle environnement, et souriez un instant : le tribunal administratif de Lille vient de statuer sur l'insuffisance scientifique de nos administrations.

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Bernard (80) | 04 juillet 2015 à 08:04:37

Bravo la FDSEA je me suis suffisamment battu à une époque contre cette réglementation pour me réjouir de ce premier succès en la matière. Continuez. B T

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