Avant l’installation : quel statut choisir ?
Avant de s’installer, un jeune peut travailler quelque temps sur l’exploitation familiale. Différents statuts sont possibles.
Beaucoup de jeunes agriculteurs souhaitent bénéficier d’une période «transitoire» avant de s’installer, soit en remplacement de leurs parents, ou en association avec leur père ou leur mère en créant une société par exemple. Mais avant d’accéder au statut d’exploitant agricole, les jeunes doivent choisir un statut : aide familial, associé d’exploitation, salarié ou encore membre d’une société. Ce choix va leur permettre de bénéficier d’une protection sociale.
L’aide familial : le minimum social
Un membre de la famille de l’exploitant ou de son conjoint, âgé de plus de 16 ans, peut devenir aide familial, et ce pendant cinq ans au maximum. Ce statut est exclu dans les sociétés en Earl et en Scea, mais pas dans les Gaec. L’aide familial n’est pas rémunéré, par contre il est logé, nourri, blanchi et reçoit de l’argent de poche. Au fur et à mesure de son activité, il pourra bénéficier d’une créance de salaire différé auprès de ses parents. Pour toucher une rente en cas d’accident du travail, le taux d’invalidité doit atteindre les 100%. D’autre part, l'aide familial valide des années de retraite agricole, mais il ne peut prétendre qu’à 16 points de retraite proportionnelle.
Du côté de l’exploitant, le statut d’aide familial est la solution la moins coûteuse. Il n’a pas de salaire à verser et les cotisations sociales ne peuvent excéder un certain montant par an. Celles-ci étant annualisées, elles ne sont dues, pour la première année, que si le jeune est présent au 1er janvier de l’année. Si le jeune décide de devenir aide familial au 1er juillet 2013 par exemple, l’exploitant ne sera pas redevable de cotisations en 2013, elles seront dues en 2014, si l’aide familial est toujours présent au 1er janvier 2014.
L’associé d’exploitation : un statut plus rémunérateur
Il s’agit d’un statut particulier, réservé au jeune âgé d’au moins 18 ans et de moins de 35 ans qui souscrit un «contrat» avec l’exploitant agricole. Ce statut est exclu dans les sociétés en Earl et en Scea, mais pas dans les Gaec. Une convention départementale relative aux droits et obligations de chacun officialise ce statut.
L’associé d’exploitation bénéficie de prestations sociales équivalentes à celle d’un aide familial, mais bénéficie d’un intéressement aux résultats financiers de l’exploitation. Cet intéressement est calculé selon des règles édictées par le contrat. Toutefois une allocation minimale de 130 € par mois doit lui être versée. Si le montant de l’intéressement est inférieur au montant du salaire différé, le jeune pourra obtenir le complément à son installation ou au moment de la succession.
La rémunération est déductible du revenu de l’exploitant soumis au régime réel. Egalement limité à cinq années, ce statut se perd soit par l’arrivée du jeune à 35 ans, soit deux ans après son mariage (à partir de 23 ans).
Associé exploitant dans le cadre d’une société civile
Avant de s’installer le jeune peut aussi bénéficier du statut d’associé exploitant. Pour cela, il doit détenir moins de 10% du capital dans une Scea, et avoir un revenu inférieur au Smic (y compris la part du résultat distribué au jeune et pendant trois ans) pour ne pas être reconnu comme installé et pouvoir toujours bénéficier des aides nationales à l’installation. Cette règle de revenu s’applique également aux pré-installés en exploitation individuelle.
Le Gaec et l'Earl excluent ce statut en raison de la rémunération du travail qu'ils impliquent. L’associé acquiert le droit à une partie du revenu agricole, et doit régler ses cotisations en fonction de sa part du bénéfice.
En tant qu’exploitant assujetti à la MSA, le jeune bénéficie d’un statut d’assuré social complet (maladie, retraite, accident, prestations familiales). Il n’a pas droit aux indemnités journalières, mais peut prétendre à une rente en cas d’invalidité de 30% due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Salarié : un statut social complet
C’est le statut de salarié qui offre la meilleure couverture sociale (indemnités journalières, congés maternité, retraite …). Le salarié touche un revenu régulier susceptible d’évolution. Il peut bénéficier d’un intéressement aux résultats (PEE/Perco).
L’employeur peut, quant à lui, déduire le salaire brut et les cotisations patronales du bénéfice agricole, s’il est imposé au réel. Mais le coût de ce statut reste élevé pour les petites exploitations. Les mesures incitatives «loi Fillon» sont cependant intéressantes (coût patronal réduit). En outre, un formalisme important est imposé : déclaration d’embauche, contrat de travail, fiche de paie, etc.
En conclusion
Le statut de salarié est de plus en plus fréquemment utilisé, mais se trouve quelquefois écarté en raison de la lourdeur des charges sociales qu’il implique. De même que le statut d'associé exploitant qui comporte des contraintes de revenus alors que l’installation n’est pas certaine.
La formule aide familial reste en définitive la moins coûteuse et la plus facile à réaliser.
Ces statuts ne sont certes que provisoires, mais ils permettent de bien préparer son projet d’installation. Avant de vous installer, n’oubliez pas de contacter les services concernés : chambre d’agriculture, etc.
