Aller au contenu principal

Indemnisation
Calamité verger : onze dossiers éligibles

Une enveloppe de 700 000 euros pour les arboriculteurs victimes du gel.

La procédure calamité destinée à indemniser les arboriculteurs victimes des dégâts de gel sur les vergers dans la nuit du 16 avril 2012 a abouti. Sur treize dossiers déposés, onze sont éligibles pour une enveloppe d'indemnisation de 700 000 euros. Le taux moyen d'indemnisation est de 28% du montant éligible. Pour les pertes de rendements supérieures à 80%, un taux majoré de 50% sera appliqué.
«Nous sommes satisfaits de l'aboutissement de cette procédure. Nous avions été touchés lors des deux visites sur le terrain du désarroi des arboriculteurs face à l'ampleur des dégâts, d'autant plus que ces exploitants malgré le travail déjà réalisé devaient encore, en l'absence de fruits, poursuivre l'entretien de leur verger», ont commenté Michel Randjia et Jean Benoit Lepers, les représentants de la Fdsea et de JA au comité départemental d'expertise :
Si cette indemnisation a abouti «assez rapidement» c'est qu'elle a été rondement menée par les agents de la Ddtm  qui ont bien suivi les dossiers et qui ont  activé la procédure. Cette célérité de l'administration va permettre une indemnisation totale un an après la survenance des dégâts alors que lors des autres procédures de calamités agricoles il faut plutôt compter de un an et demi à deux ans.
Les arboriculteurs vont toucher un acompte courant février. Le solde leur sera versé après le prochain comité national de gestion des risques du 20 mars.
«La ténacité paye car cette enveloppe va pouvoir aider les producteurs en difficulté», a souligné Michel Randjia. Cette procédure qui passe par différentes étapes administratives et peut sembler lourde à gérer est «payante»,  lorsque « l'enjeu en vaut la chandelle !».
Dégrèvement de la taxe foncière non bâtie
Les arboriculteurs qui ont subi ces pertes consécutives au gel peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière non bâtie. La demande doit être faite par le fermier au service des impôts fonciers à l'hôtel des impôts. Le dégrèvement prononcé bénéficiera au propriétaire à charge pour lui de le reverser à son fermier.
Les imprimés sont disponibles à la Fdsea au 03 22 53 30 42
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

dossier PAC dépôt dossier aides PAC
La date limite de dépôt des demandes d’aides de la PAC repoussée

Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2024 pourront être déposées jusqu’au vendredi 24 mai…

RN 25 Beauval
RN 25 : un accord unanime présenté à Beauval

Les exploitants et propriétaires concernés par les expropriations du chantier de rénovation de la RN25 étaient conviés à une…

Élaboré et servi par Martin Ebersbach, le vin de la Ferme des Vœux est blanc (rosé) pétillant, élaboré selon une méthode champenoise.
Au Vignoble des Vœux, une longue attente bientôt récompensée

La diversification vers la viticulture engagée par Martin Ebersbach à la Ferme des Vœux enthousiasme le Conseil départemental…

Peu d’évolution mais des dérogations accordées pour 2024

Peu d’évolution pour la déclaration des surfaces Pac 2024, mais quelques dérogations sur certaines règles ont été actées suite…

En visite à l’EARL des enclos, la ministre Pannier-Runacher a assuré que «quand on met en place des réglementations,  ce n’est pas pour le plaisir mais parce qu’il y a urgence à répondre au dérèglement climatique».
Dans la Somme, Agnès Pannier-Runacher prend la défense d’Egalim

La ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s’est rendue le 17 avril au Crotoy…

La Poste prend clairement position en faveur du renard, soulignant  que «longtemps considéré comme un animal nuisible, le renard paie très cher  une réputation injustifiée».
Même sur un timbre, le renard divise

Pas encore en vente et déjà l’objet d’une polémique. Alors que La Poste doit mettre en vente une série «collector» de timbres…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde