Réglementations
Dix-neuf recommandations pour rendre les contrôles moins répressifs
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Deux députés, Anne-Laure Blin et Éric Martineau, font dix-neuf recommandations afin que les contrôles opérés dans les exploitations agricoles soient moins oppressants. Remédier à l’insécurité juridique qu’ils génèrent est une priorité.
Deux députés, Anne-Laure Blin et Éric Martineau, font dix-neuf recommandations afin que les contrôles opérés dans les exploitations agricoles soient moins oppressants. Remédier à l’insécurité juridique qu’ils génèrent est une priorité.
Parmi les recommandations, les conditions du port de l’arme de service des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) doivent être revues.
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V. F.
«Les contrôles opérés dans les exploitations agricoles restent l’objet de fortes représentations négatives. Ils suscitent des incompréhensions qui ne contribuent ni à l’efficacité de l’action publique, ni au renouvellement d’une profession indispensable à l’indépendance alimentaire de la France et à la protection de la biodiversité», affirment Anne-Laure Blin, députée d’Eure et Loir (Renaissance) et Éric Martineau, producteur de pommes dans la Sarthe et député (Modem).
