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Echanges de parcelles en propriété
L’échange en propriété constitue un échange amiable de biens entre propriétaires. Il peut donc intervenir à…
Dans le cadre d’un bail rural copreneurs, la loi d’avenir impose désormais un devoir d’information au bailleur en cas de départ de l’un des preneurs.
Baux copreneurs : quel formalisme en cas de départ de l’un des preneurs ?
Suite à la loi d’avenir publiée le 14 octobre 2014, en cas de départ de l’un des copreneurs du bail rural, un…
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