Aller au contenu principal

Du changement pour les détenteurs d’armes en France

Depuis le 8 février, les détenteurs d’armes ont la possibilité d’inscrire leurs armes sur une plateforme numérique mise en place par le ministère de l’Intérieur avant que la démarche ne soit rendue obligatoire en juillet 2023.

Le fichier Agrippa, qui recense tous les possesseurs d’armes en France, c’est désormais fini. Depuis le 8 février et un lancement officiel au Domaine national de la Chambord, l’outil est remplacé par le Système d’information sur les armes (SIA). Quelques jours avant ce lancement, le Service central des armes et explosifs, rattaché au ministère de l’Intérieur, expliquait lors d’une conférence de presse que «détenir une arme n’est pas quelque chose d’anodin». «Le système va ainsi permettre de savoir où se trouve une arme à un moment T, améliorant ainsi la traçabilité depuis sa fabrication à sa destruction.» Concrètement, qu’est-ce que cela change ? Beaucoup de choses, car sans création de compte personnel sur la plateforme SIA, il ne sera plus possible d’acquérir ou de détenir une arme à compter du 1er juillet 2023.

Fin des procédures «papier»
L’administration n’y voit que des avantages, qualifiant le précédent système «d’obsolète», basé sur une «réglementation complexe et un circuit papier exclusif». Avec le SIA, c’en est en effet fini des démarches administratives par papier, y compris pour les professionnels de l’armurerie. Pour le secrétariat général du SCEA, «la réglementation était complexe parce qu’elle nécessite de nombreuses autorisations, une grande variété de pièces justificatives à fournir…» Elle relève également «des pratiques préfectorales non harmonisées et une application de la réglementation non uniforme». Jusqu’à présent, la déclaration du commerce des armes suivait un circuit «papier» entre les armuriers, les détenteurs et l’administration. «Ce sont des procédures qui pouvaient être longues et pas toujours sécurisées, des dossiers perdus…», rappelle le SCEA. La procédure d’inscription d’une arme sur la carte européenne d’armes à feu, comme le renouvellement de cette dernière, sont également facilitées. Enfin, pour les autorités administratives, le nouveau système va permettre de vérifier qu’un détenteur d’une arme «ne sort pas du cadre légal de détention» ; autrement dit, qu’il n’a commis aucune infraction l’empêchant de posséder une arme ou que son profil ne l’en empêche sous peine de confiscation.

Les chasseurs, premiers visés
La première catégorie de détenteurs d’armes à être concernée par le SIA sont les chasseurs. On en compte environ 1 million en France, ce qui en fait une cible privilégiée et prioritaire. Les autres catégories de personnes détentrices d’armes – tireurs sportifs (ball-trap, tir sur cible) et biathlètes – sont aussi concernées mais profitent d’échéances différées pour éviter l’embouteillage sur la plateforme (voir schéma). À la création du compte personnel, le détenteur reçoit un numéro SIA, lequel devient son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Ce numéro sera à communiquer à un armurier à chaque visite pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. Toujours à l’ouverture du compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique où on y retrouve toutes les armes détenues.
Dès le 8 février, des utilisateurs pressés se sont heurtés à quelques bugs informatiques. Du côté du ministère de l’Intérieur, on tentait de rassurer sur la facilité à prendre en main l’outil et les délais pour se mettre en conformité : «On fait confiance à l’usager. Il n’y a pas de pression sur les détenteurs qui ont la possibilité de créer leur compte jusqu’au 1er juillet 2023». Et six mois supplémentaires pour «modifier» ou «corriger» le râtelier numérique à compter de l’ouverture du compte. 

Un peu plus de 600 000 armes détenues dans les Hauts-de-France

Combien d’armes circulent ou sont sagement rangées dans les râteliers dans les Hauts-de-France ? Selon les chiffres du secrétariat général du Service central des explosifs et des armes, la région compterait 280 642 détenteurs légaux d’armes de catégories A, B ou C. On considère que chaque détenteur a en sa possession en moyenne 2,27 armes, ce qui porte leur nombre à 638 745. Dans l’ex-Picardie, c’est dans le département de la Somme où l’on retrouve le nombre d’armes en détention légale le plus important (52 036) devant l’Oise (39 752) et l’Aisne (36 340). Pour le ministère de l’Intérieur, le ratio entre population et détention d’armes est «assez élevé» - il se chiffre en effet à 206 armes pour 1 000 habitants -, mais reste toutefois moins important qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon où il se situe à 500 armes pour 1 000 habitants.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

dossier PAC dépôt dossier aides PAC
La date limite de dépôt des demandes d’aides de la PAC repoussée

Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2024 pourront être déposées jusqu’au vendredi 24 mai…

RN 25 Beauval
RN 25 : un accord unanime présenté à Beauval

Les exploitants et propriétaires concernés par les expropriations du chantier de rénovation de la RN25 étaient conviés à une…

Élaboré et servi par Martin Ebersbach, le vin de la Ferme des Vœux est blanc (rosé) pétillant, élaboré selon une méthode champenoise.
Au Vignoble des Vœux, une longue attente bientôt récompensée

La diversification vers la viticulture engagée par Martin Ebersbach à la Ferme des Vœux enthousiasme le Conseil départemental…

En visite à l’EARL des enclos, la ministre Pannier-Runacher a assuré que «quand on met en place des réglementations,  ce n’est pas pour le plaisir mais parce qu’il y a urgence à répondre au dérèglement climatique».
Dans la Somme, Agnès Pannier-Runacher prend la défense d’Egalim

La ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s’est rendue le 17 avril au Crotoy…

Une rencontre entre le directeur de l’ASP et les agriculteurs a été organisée devant le siège de l’administration à Amiens.
L’ASP pointée du doigt pour le non-paiement des Maec et CAB

Mardi 14 mai, des agriculteurs bio et leurs représentants de plusieurs départements des Hauts-de-France ont manifesté devant…

La construction de l’usine de fabrication d’engrais à Languevoisin devrait débuter en 2027. Une fois achevée en 2030,  elle permettra la création de 250 emplois directs dans la région et fournira chaque année 500 000 tonnes d'engrais bas carbone.
Un projet d’1,3 milliard dans la Somme pour des engrais bas carbone

En marge du Sommet Choose France organisé le 13 mai à Versailles, un groupe d'industriels européens a annoncé vouloir…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde