EGA : interdiction des substances aux modes d'action identiques aux néonicotinoïdes

Les amendements demandant la suppression de l’article 14 septies n’ont pas été adoptés par les députés, et ont fait l’objet d’un avis défavorable tant du gouvernement que du rapporteur. Ainsi, la notion de néonicotinoïdes s'élargit à toutes les substances «ayant des modes d’action identiques», à l’exception de quelques produits de biocontrôle définis par la loi, comme le prévoyait le projet de loi en sortie de commission des affaires économiques. Les députés demandant le retrait de l’article ont souligné une «sur-transposition», incohérente avec les déclarations d’Emmanuel Macron.