Aller au contenu principal

Employeurs d’apprentis : les aides auxquelles vous avez droit

Il n’est pas rare que les exploitants embauchant des apprentis ne profitent pas de l’intégralité des aides auxquelles ils ont droit à ce titre, notamment du fait des réformes successives en la matière. Le point sur les aides existantes, leurs caractéristiques et la marche à suivre pour en faire la demande formelle. 

Les employeurs d’apprenti peuvent notamment solliciter une aide exceptionnelle accordée aux entreprises, qui s’élève à 5 000 € si l’apprenti est mineur, et à 8 000 € s’il est majeur, versée mensuellement, pendant douze mois lors de la première année du contrat.
© C. Baudart

La première aide qu’un employeur d’apprenti peut solliciter, la plus importante, est l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises concluant un contrat d’apprentissage au plus tard le 31 décembre 2021. En ce sens, il est à noter qu’un projet de décret prévoit le report de cette échéance au 30 juin 2022. Cette aide est versée mensuellement, pendant douze mois, et seulement lors de la première année du contrat. Elle s’élève à 5 000 € si l’apprenti est mineur, et à 8 000 € s’il est majeur.
Pour profiter de cette aide, il est indispensable que l’exploitant ait transmis le contrat d’apprentissage signé à l’opérateur de compétences Ocapiat (auparavant Fafsea), dans les cinq jours suivant l’embauche. Le dépôt dudit contrat et des différents justificatifs demandés se fait de façon dématérialisée, sur la page internet d’Ocapiat (opérateur de compétences du secteur agricole) dans la rubrique «Déposer des contrats en alternance».
Les documents demandés sont : le contrat d’apprentissage (Cerfa), et la convention de formation tripartite (conclue entre l’exploitant, l’école et l’apprenti). Ces documents doivent impérativement être dûment complétés pour un traitement rapide de la demande d’aide.
Dans les vingt jours suivant le dépôt, Ocapiat transmettra les éléments à l’administration, qui transmettra à son tour les informations nécessaires au versement de l’aide à l’Agence de service et de paiement (ASP). Cette transmission vaudra décision d’attribution.
Pour bénéficier de l’aide sur toute la durée du contrat d’apprentissage, il faudra d’une part transmettre tous les mois la déclaration sociale nominative (dite DSN) de l’apprenti à la MSA, et d’autre part disposer d’un compte SYLAé (à créer si vous n’en avez pas).
À noter qu’en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide ne sera plus versée à compter du mois suivant la date de fin du contrat. Attention, à la deuxième année du contrat d’apprentissage, l’exploitant rebasculera dans le régime classique de l’aide unique à l’apprentissage si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat. A l’heure où nous écrivons ces lignes, le montant maximum de cette aide, pour une deuxième année d’exécution du contrat est de 2 000 €.

L’aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage
Rarement sollicitée, il existe une seconde aide à laquelle tout employeur d’apprenti peut également prétendre : l’aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage. Proposée directement par Ocapiat, cette aide s’élève à 230 € par mois par apprenti, pour une période limitée de six mois (elle peut donc culminer à 1 380 €).
Sa particularité est la suivante : elle n’est pas versée mensuellement, mais seulement à l’issue de ladite période d’apprentissage.
Pour bénéficier de cette aide qui s’ajoute à l’aide exceptionnelle, il convient de remplir un formulaire de demande de prise en charge – aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage (disponible sur le site Ocapiat). Cette fiche doit être transmise en même temps que le dépôt du contrat d’apprentissage décrit précédemment. Au moment dudit dépôt, ce formulaire est à joindre complété et signé dans la rubrique «Pièces diverses».
Il est impératif de suivre cette démarche : si ce formulaire de demande de prise en charge n’est pas transmis au moment du dépôt du contrat d’apprentissage, il ne sera plus possible de solliciter cette aide auprès d’Ocapiat.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Chaque année, environ 10 % des fermes du département de la Somme font  l’objet d’un contrôle administratif, ce qui apparait relativement faible selon  l’administration départementale.
«Trop» de contrôles chez les agriculteurs ? La DDTM répond

Lors de la session de la Chambre départementale d’agriculture de la Somme du 19 mars dernier, l’administration départementale…

Présentation des Prim'holstein.
Les vaches Prim’holstein, les stars de la Foire agricole de Montdidier

Le lundi 1er avril avait lieu la traditionnelle Foire agricole de Montdidier, avec de nombreux exposants. Parmi les…

Le retard pris dans les semis inquiète la CGB comme l’Institut technique de la betterave (ITB) avec un risque «jaunisse»  fort cette année.
Des premiers semis de betteraves sous un ciel nuageux

C’est toujours dans l’attente d’un contingentement des volumes de sucre importé d’Ukraine et de l’autorisation de certaines…

Vincent Verschuere conflit de voisinage loi
La loi sur les troubles de voisinage adoptée

L’Assemblée nationale a adopté le 8 avril en dernière lecture la proposition de loi portée par la députée Nicole Le Peih, (…

Les solutions de désherbage pour les champs de racines d’endives n’en finissent pas de focaliser l’attention des endiviers.
Pour les endiviers, se passer de Bonalan et Safari «va demander du temps»

L’assemblée générale de l’Association des producteurs d’endives de France (Apef) le 4 avril s’est focalisée sur les solutions…

Amiens SC maillot JA
Faux maillot mais vrai soutien de l'Amiens SC au monde agricole

Le club amiénois de football et le Crédit Agricole Brie Picardie offrent 1000 places pour le match Amiens SC - USL Dunkerque,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde