Fiscalité : faut-il rattacher ses enfants ?

Le rattachement au foyer fiscal permet de bénéficier d’une majoration du quotient familial, c’est-à-dire une demi-part pour la première et la deuxième personne à charge, et une part entière à partir de la troisième, et ce, pour les enfants âgés de moins de vingt et un ans ou moins de vingt-cinq ans s’ils poursuivent leurs études. Vous devez alors inclure, dans votre déclaration de revenus, les revenus des personnes rattachées au foyer fiscal, perçus au cours de l’année 2018. Si votre enfant poursuit des études supérieures, vous aurez droit à une réduction d’impôt de 183 € par enfant.
Le système du quotient familial paraît plus avantageux quand le revenu imposable est plus élevé, mais ses effets sont plafonnés. La réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial ne peut pas dépasser un plafond dont le montant est révisé chaque année. Pour l’année 2018, ce plafond sera de 1 551 € par demi-part, ce qui limite l’économie d’impôt avec le rattachement. Lorsque l’enfant dispose de peu de revenus, la solution du rattachement peut s’avérer plus intéressante.
Si vous laissez prendre son autonomie fiscale à votre enfant, vous perdez sa demi-part de quotient familial, voire une part entière s’il est l’aîné d’au moins trois enfants. Parallèlement, vous pourrez déduire de votre revenu imposable une pension alimentaire. Dans ce cas, l’enfant devra déclarer ce que vous lui versez.

Déclaration fiscale séparée
Si vous optez pour une déclaration d’impôt sur le revenu séparée, vous ne pourrez plus compter votre enfant à charge, pour le calcul de votre quotient familial. Dans ce cas, votre enfant devra souscrire une déclaration et y déclarer ses revenus. Deux situations peuvent se présenter. Soit l’aide aux enfants est réalisée en nature (nourriture et logement) et aucun justificatif ne peut être apporté à l’appui de votre déclaration, seule la somme forfaitaire correspondant à l’évaluation des avantages en nature est déductible, soit 3 500 € par enfant ou personne à charge.
Soit l’aide est versée et justifiable par tout moyen de preuve (vous devez garder tous vos relevés bancaires pour justifier du caractère effectif des versements). Le montant des versements effectués par les parents est alors déduit en totalité de votre revenu, dans la limite de 5 888 € par enfant. Ainsi, par exemple, en 2018, vous lui avez versé 250 € par mois de pension alimentaire, soit 3 000 € pour l’année, c’est ce montant que vous pourrez déduire de vos revenus. En revanche, si vous lui avez versé 500 € par mois, soit 6 000 € par an, seulement 5 888 € sont déductibles pour vous et imposable pour votre enfant. Le montant déclaré par un enfant étant souvent faible, cette déclaration n’entraîne généralement aucun impôt, sauf si celui-ci exerce une activité salariée à temps partiel.

Quelle solution choisir ?
La réponse n’est pas facile car, avec les effets de seuil de l’impôt, il est pratiquement impossible de dégager une règle générale. Pour déterminer la situation la plus avantageuse, il faut tenir compte du revenu imposable du foyer fiscal. Chacun fera donc le calcul en fonction de sa situation personnelle et effectuera des simulations pour prendre sa décision, que vous pouvez effectuer sur un simulateur d’impôt : www.impot.gouv.fr. Si votre enfant ne perçoit pas de revenus et si le montant de la pension est faible, vous aurez intérêt à opter pour le rattachement au foyer fiscal. Si votre enfant perçoit des revenus et que la pension est proche de la limite maximale (5 888 €), vous aurez certainement intérêt à faire deux déclarations séparées.
Quoi qu’il qu’en soit, la décision de rattacher ou non son enfant à son foyer fiscal doit être prise au cas par cas. Il faut faire des simulations pour trouver la solution la plus avantageuse.
En revanche, s’ils font leur déclaration seule, vous perdrez l’abattement pour charges de famille sur la taxe d’habitation et la perte de majoration de certaines limites ouvrant droit à déduction.
Toutefois, il faut rappeler que le montant de la pension alimentaire déductible du revenu global doit être déterminé en tenant compte des besoins du bénéficiaire et de l’état de fortune de celui qui la verse, ce que rappelle l’article 208 du Code civil.
Cela peut être avantageux pour vous si vous êtes lourdement imposé, en raison de la baisse d’économie d’impôt maximale attachée aux demi-parts supplémentaires pour personne à charge. Si vous êtes imposable à 30 %, vous pouvez donc réduire votre impôt en 2019 de 1 766 €, davantage si vous êtes au taux marginal d’imposition de 41 ou 45 %.