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Le GAEC entre époux : c’est possible !
Les conjoints, qu’ils soient mariés, pacsés ou concubins peuvent créer un GAEC à deux. Mais cela nécessite un…
Créer une société : pourquoi pas !
La mise en société permet de valoriser les compétences et la disponibilité des uns et des autres, tout en…
La sous-location de ses terres est bien interdite
Le preneur ne peut pas sous-louer ses terres et ses bâtiments, même avec l’autorisation de son propriétaire.…
L’assemblée générale : utile pour faire le point entre les associés
Le premier lieu d’expression des associés et le plus important au plan du droit est celui de l’assemblée…
Les clauses de transfert à disposition des exploitants agricoles sont semblables à celles de la campagne 2018.
Transfert des DPB : à vos crayons !
Pour la campagne Pac 2019, les clauses de transfert des Droits à paiement de base (DPB) sont déjà…
Les agriculteurs ont un panel de formulaires à leur disposition, à chaque cas, sa clause de transfert. 
Droit à paiement de base : tous à vos clauses !
Pour la campagne Pac 2018, les clauses de transfert des Droits à paiement de base (DPB) sont téléchargeables…
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