Le mécanisme du prix des bois et forêts et leurs conséquences
La région Hauts-de-France est probablement celle où les prix des bois et forêts atteignent des niveaux parmi les plus élevés de France. Ce niveau résulte du mécanisme de l’offre et de la demande : dans une région moins boisée que la moyenne française (13 % contre 31 %), les candidats à l’acquisition de
parcelles boisées rencontrent de grandes difficultés pour dénicher ce qu’ils recherchent localement. Et les prix atteignent des valeurs hautes à très hautes.
La région Hauts-de-France est probablement celle où les prix des bois et forêts atteignent des niveaux parmi les plus élevés de France. Ce niveau résulte du mécanisme de l’offre et de la demande : dans une région moins boisée que la moyenne française (13 % contre 31 %), les candidats à l’acquisition de
parcelles boisées rencontrent de grandes difficultés pour dénicher ce qu’ils recherchent localement. Et les prix atteignent des valeurs hautes à très hautes.
Dans une évaluation experte, le prix des bois est calculé en prenant la valeur équivalente d’une terre agricole de même qualité, valeur à laquelle on ajoute celle des peuplements (arbres) en place et la valeur chasse si elle était louée. On comprend donc qu’un bois majoritairement composé de taillis de noisetier aura une valeur bien inférieure à celui qui serait composé d’une futaie de chênes de qualité. Localement pourtant, la composition des peuplements n’a que peu d’incidence sur la valeur vénale des bois qui, dans le Pas-de-Calais, le Nord et la Somme peut atteindre des niveaux compris entre 20 000 et 30 000 €/ha alors qu’une évaluation par la méthode experte décrite ci-dessus aboutirait probablement à une valeur inférieure. La différence entre ces deux valeurs dépend des peuplements, des accès et de la desserte (proximité route) et du relief.
Pour le moment, et depuis longtemps d’ailleurs, les acquéreurs n’ont pas perdu puisque les valeurs auxquelles ils ont acquis leurs bois ont continué de progresser dans la majeure partie des cas. Les niveaux de prix ne résultent donc pas d’une «bulle». Ils peuvent donc espérer une plus-value au moment de la revente.
Estimation difficile
L’inconvénient majeur de ces niveaux de prix est une augmentation artificielle de la valeur des bois des départements concernés et, par voie de conséquence, de l’assiette taxable des assujettis à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a remplacé l’ISF, même si cette assiette peut être (sous conditions) réduite des ¾ de sa valeur.
L’autre inconvénient est la difficulté d’évaluer correctement le patrimoine boisé au moment de la transmission du patrimoine. Si ce patrimoine est sous-évalué, les services fiscaux peuvent intervenir et exiger que la valeur soit corrigée, avec les conséquences sur les droits associés. Si les héritiers vendent ultérieurement à un prix bien plus élevé que la valeur indiquée dans l’acte de transmission, les services fiscaux pourront également corriger la déclaration de transmission et les valeurs indiquées à l’époque avec, parfois, des pénalités associées.
Quelles solutions ?
Si vous avez fait l’acquisition d’un bois, vous devrez déclarer la valeur d’acquisition en cas d’imposition à l’IFI. Si vous vous hérité d’une propriété boisée, vous pouvez consulter le site Patrim mis en place par les services fiscaux pour évaluer votre bien par comparaison avec des biens équivalents situés dans le même secteur. Ou bien, si vous jugez cette évaluation trop élevée, mandater un expert agréé pour réaliser l’expertise de vos surfaces boisées. En général, les services fiscaux ne contestent pas ces expertises, mais le coût de l’expertise n’est pas nul et c’est le plus souvent la valeur vénale qui doit être retenue pour tout acte de transmission.
Dans toutes les situations, vous avez intérêt à disposer d’un document de gestion de votre bois ou de votre forêt. Ce document est d’abord réalisé pour établir un état des lieux préalable : caractéristiques édaphiques (sol), climat, pentes et exposition et accès, présence et densité de gibier et conséquences sur la gestion forestière, composition des peuplements (essences, âge, densité, état sanitaire), moyens de gestion du propriétaire… Une fois l’état des lieux réalisé, des coupes et travaux sont programmés sur une période maximale de vingt ans (PSG) ou dix ans (CBPS et RTG). Le document de gestion durable des forêts doit être déposé et approuvé par le Centre régional de la propriété forestière et permet de réduire de ¾ l’assiette taxable si vous êtes assujetti à l’IFI ou au moment de la transmission du patrimoine boisé. Ce peut être un Plan simple de gestion (PSG), de façon obligatoire pour les propriétés boisées de plus de 25 ha ou de façon volontaire pour les propriétés boisées de surface supérieure à 10 ha ; et pour les propriétés dont la surface est inférieure à 25 ha, le propriétaire peut déposer un Code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) ou adhérer, via un expert ou une coopérative forestière, à un Règlement type de gestion (RTG). Le PSG constitue le document le plus abouti, le CBPS et le RTG n’apportent pas le même niveau de précision dans l’analyse préalable et dans la programmation de gestion.
