18 860 communes sont maintenant classées «zones vulnérables», selon un décompte du ministère de l’Ecologie. C’est 860 de plus qu’en 2012. Dans le détail, 440 communes ont été déclassées et 1 300 intégrées aux nouveaux périmètres. Six arrêtés préfectoraux ont été signés en fin d’année, pour remettre à jour la liste des communes concernées par des pollutions aux nitrates d’origine agricole ou sous la menace de l’être. Sont concernés les bassins Adour-Garonne, Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Artois-Picardie, Rhin-Meuse et Rhône -Méditerranée-Corse. Le gouvernement entend ainsi s’acquitter de ses obligations européennes et échapper aux poursuites de la Commission européenne auprès de la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes de lutte contre les pollutions de l’eau par les nitrates. «L’objectif est d’éviter des sanctions financières lourdes», a indiqué le ministère de l’Ecologie cité par l’AFP. Mais la révision n’en est pas moins douloureuse. Plusieurs Fdsea associées aux JA ont manifesté en région, le 16 janvier. À l’échelle nationale, la Fnsea a lancé une pétition contre la directive nitrates. Si les zones vulnérables sont arrêtées, les programmes d’action qui y seront déployés ne sont pas encore fixés. «Le contentieux communautaire nous impose de renforcer les plans d’action, ce qui sera fait courant 2013», a-t-on précisé au ministère.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Lien "Créer un nouveau compte"
Lien "Réinitialiser votre mot de passe"
Lien "Je me connecte"
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.
Lien
Les plus lus
Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2024 pourront être déposées jusqu’au vendredi 24 mai…
Les exploitants et propriétaires concernés par les expropriations du chantier de rénovation de la RN25 étaient conviés à une…
La diversification vers la viticulture engagée par Martin Ebersbach à la Ferme des Vœux enthousiasme le Conseil départemental…
La ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s’est rendue le 17 avril au Crotoy…
En marge du Sommet Choose France organisé le 13 mai à Versailles, un groupe d'industriels européens a annoncé vouloir…
Mardi 14 mai, des agriculteurs bio et leurs représentants de plusieurs départements des Hauts-de-France ont manifesté devant…
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde