Quel statut avant de s’installer ?

Beaucoup de futurs agriculteurs souhaitent bénéficier d’une période transitoire avant de s’installer. Cette période est souvent nécessaire avant qu’il n’envisage une installation. Il faut alors choisir un statut : aide familial, associé d’exploitation, salarié à temps complet ou partiel ou encore membre d’une société. Ce choix permet de bénéficier d’une protection sociale. 

Aide familial 

Un membre de la famille de l’exploitant ou de son conjoint peut devenir aide familial, et ce pendant cinq ans maximum accessible à partir de seize ans. Ce statut est exclu dans une société de type EARL ou SCEA. L’aide familial n’est pas rémunéré directement, mais il est logé, nourri, blanchi et bénéficie d’argent de poche. Au fur et à mesure de son activité, il pourra bénéficier d’une créance de salaire différé auprès de ses parents. En même temps, il valide des trimestres de retraite agricole et bénéficie du minima de retraite proportionnelle ainsi que de la retraite complémentaire. Il est couvert en cas d’accident du travail.
Du côté de l’exploitant, le statut d’aide familial est une solution moins couteuse dans l’immédiat. Premièrement, il n’a pas de salaire à verser, et les cotisations sociales MSA sont plafonnées à partir d’un certain montant. Celles-ci étant annualisées, elles ne sont dues par l’exploitant, pour la première année, du jour où le jeune est présent au 1^er janvier. S’il décide de devenir aide familial au 1^er octobre 2021 par exemple, l’exploitant ne sera pas redevable de cotisations en 2021.
Faute de salaire versé tous les mois comme un salarié, l’aide familial peut prétendre au salaire différé, soit au décès de l’exploitant ou au moment de son installation, si les parents sont d’accord. Avantage pour eux, la somme versée est déductible, alors qu’au règlement de la succession, au décès de l’exploitant, elle ne le sera plus.  Le calcul pour chaque année de travail sur l’exploitation équivaut aux deux tiers de la somme correspondant à 2 080 fois le smic horaire, soit 10,25 E, soit 14 213 E. L’autre tiers correspond au principe suivant : logé, nourri, blanchi et argent de poche. La formule «aide familial» reste la formule la plus facile à mettre en place, mais elle est moins intéressante fiscalement.

Associé d’exploitation 

Il s’agit d’un statut particulier, réservé au jeune âgé d’au moins dix-huit ans et de moins de trente-cinq ans qui souscrit un «contrat» avec l’exploitant agricole. Ce statut est exclu dans une société de type EARL ou SCEA. Une convention départementale relative aux droits et obligations de chacun vient officialiser ce statut. L’associé d’exploitation bénéficie de prestations sociales équivalentes à celle d’un aide familial, mais bénéficie d’un intéressement aux résultats financiers de l’exploitation. L’intéressement est calculé selon des règles édictées par le contrat, qui varie de 20 à 50 % du résultat de l’exploitation après rémunération du capital et du foncier de l’exploitant. Toutefois, une allocation minimale est versée par mois (voir la convention départementale pour connaître le montant). Si le montant de l’intéressement est inférieur au montant du salaire différé, le jeune pourra obtenir le complément à son installation ou au moment de la succession. La rémunération est déductible du revenu de l’exploitant soumis au régime réel. Lui aussi limité à cinq années, ce statut se perd, soit par l’arrivée du jeune à trente-cinq ans, soit deux ans après son mariage (à partir de vingt-trois ans).

S’associer via une société civile agricole 

Le jeune a la possibilité de bénéficier du statut d’associé exploitant dans le cadre d’une société agricole. Pour cela, il doit avoir un revenu disponible inférieur au Smic annuel pour être reconnu comme pré-installé. S’il a respecté ce cadre, il pourra toujours bénéficier des aides nationales ou départementales à l’installation. Cette règle de revenu s’applique également aux prés-installés en exploitation individuelle. En tant qu’exploitant à la MSA, il bénéficie d’un statut d’assuré social quasi complet. Il peut intégrer la société en tant qu’associé non exploitant, mais dans ce cas, il n’aura pas de couverture sociale, sauf s’il est salarié de la structure sociétaire.
L’installation engage du formalisme payant, des contraintes de revenus alors que l’installation n’est pas certaine, ce qui conduit a bien étudié cette solution.

Salarié de l’exploitation  

C’est le statut de salarié qui offre la meilleure couverture sociale (indemnités journalières, congés maternité, retraite complémentaire …) et que les jeunes recherchent. Le salarié touche un revenu régulier susceptible d’évolution, que ce soit à temps plein ou à temps partiel. Il peut bénéficier d’un intéressement aux résultats (PEE/PER). L’employeur peut, quant à lui, déduire le salaire brut et les cotisations patronales du bénéfice agricole, s’il est imposé au réel. Mais le coût de ce statut reste «élevé» pour les petites exploitations. En outre, un formalisme est imposé : déclaration d’embauche, contrat de travail, fiche de paie, etc. Le statut de salarié est de plus en plus fréquemment utilisé par les jeunes avant de s’installer, car il permet à ces personnes de bénéficier d’une certaine autonomie financière.

Pour résumer

Le statut d’aide familial, voire d’associé d’exploitation est avantageux pour l’exploitant et convient bien sur une courte période. Il offre un gain de trésorerie par le fait qu’aucune rémunération n’est à verser, sauf argent de poche. Evidemment, du côté du jeune, ce statut d’aide familial ou d’associé d’exploitation procure des prestations sociales «allégées» et des revenus relativement faibles qui ne permettent pas de bénéficier d’une grande autonomie financière. Avant la fiscalisation du salaire différé, celui-ci offrait cet avantage de ne pas être taxé, mais aujourd’hui, l’écart s’est extrêmement réduit et l’avantage de cette formule n’y trouve plus vraiment son compte. Le seul atout, le décalage dans le temps du versement du salaire différé qui donne de la souplesse à la trésorerie de l’exploitation. On retrouvera ce choix dans les situations d’exploitations qui n’ont pas vraiment le choix par manque de revenus conséquent pour assurer un statut de salarié.
Le statut de salarié à temps complet ou partiel offre une couverture sociale complète et une rémunération régulière qui donne plus d’aisance aux jeunes, à charge de contraintes administratives et financières pour l’employeur. Leur rémunération ne leur fait pas payer beaucoup d’impôt et celle-ci est une charge déductible de l’exploitation immédiatement. Le seul point qui peut freiner est celui que l’exploitation n’a pas la capacité financière à adopter ce statut. 
Bien entendu, ces statuts ne sont que provisoires, mais néanmoins, permettent d’apporter une bonne réflexion et un moyen de mettre un pied à l’étrier avant l’installation proprement dite. Pour faire le choix d’un statut et saisir la meilleure formule, n’oubliez pas de contacter votre comptable ou votre conseiller et l’organisme chargé des installations.

Les installations continuent de baisser