Régulation des nuisibles : faîtes votre demande en ligne

La Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (DDTM 80) a mis en place une téléprocédure simplifiée permettant aux chasseurs d’effectuer en ligne leur demande de destruction des ESOD, autrefois appelées «nuisibles».

Publié le 4 avril 2021 - Par

Richard Bouteiller, Fédération des chasseurs de la Somme

À présent, en ligne, le chasseur peut obtenir de manière instantanée les autorisations de destruction des espèces suivantes : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, pigeon ramier, pie bavarde et étourneau sansonnet.

Désormais, rien n’est plus simple et plus rapide que de demander et obtenir une autorisation de destruction des espèces qui occasionnent des dégâts. À présent, en ligne, le chasseur peut obtenir de manière instantanée les autorisations de destruction des espèces suivantes : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, pigeon ramier, pie bavarde et étourneau sansonnet. D’autres informations sont consultables et téléchargeables sur le site «démarches simplifiées» de la Préfecture, tels le Schéma départemental de gestion cynégétique, l’arrêté précisant le classement et les modalités de destruction à tir des ESOD, l’arrêté annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse, la totalité des annexes listant les communes en plan de gestion du petit gibier pour la saison en cours (bagues, non tir de la poule du faisan commun, etc.) ou, encore, la liste des communes en point noir sanglier.

Un seul lien à cliquer

Soit directement sur le site de la Préfecture de la Somme : https://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Foret-chas…;

Attention : aucune demande ne sera traitée via une autre adresse mail (adresses mail du personnel de la DDTM, par exemple).

Ou par le site de la Fédération des chasseurs de la Somme, via un lien qui vous dirigera sur le site préfectoral : https://www.fdc80.com/

La plateforme est intitulée «Démarches simplifiées». Ce service en ligne présente de nombreux avantages : sécurité, gratuité et gain de temps. Le dépôt des demandes est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sur la plateforme. En revanche, l’instruction et le retour (acceptation ou refus) se font uniquement les jours ouvrés (pas le week-end). Le traitement des demandes est rapide et, le cas échéant, il est possible de suivre l’avancement du dossier. Pour se connecter, il suffit d’indiquer son adresse email, son nom et son prénom, puis de remplir le formulaire en ligne. Trois mails vont alors se succéder dans un court laps de temps : un premier mail de confirmation est envoyé «Demande prise en compte», puis un deuxième «Demande en cours d’instruction» et, enfin, un dernier «Demande acceptée» ou «Demande refusée». Les autorisations sont alors disponibles sur l’espace en ligne de manière instantanée. Malgré l’absence de signature au bas de l’autorisation, la demande est bel et bien acceptée. Pour en savoir plus, un guide d’utilisateur est également mis à disposition sur la plateforme. Bien entendu, les demandes papier seront toujours possibles sachant que le délai de traitement ne sera pas instantané.

Rendre-compte est une obligation

Toute autorisation de destruction accordée doit faire l’objet d’un bilan, c’est obligatoire. La marche à suivre pour le bilan sera identique à celle de la demande d’autorisation : grâce au même lien, dans les «démarches simplifiées», un onglet «bilan» permettra de rendre compte de ses prélèvements. Il faudra se munir de l’autorisation délivrée au titre de la campagne de destruction car le numéro de dossier sera demandé. Attention, l’absence de retour de bilan engendrera systématiquement le rejet de l’autorisation de destruction pour l’année suivante ! Enfin, le bénéficiaire de l’autorisation (celui qui a déposé la demande) sera chargé de centraliser les résultats de chaque tireur.

Pour tout renseignement, contacter le service environnement et littoral de la DDTM 80 : ddtm-chasse@somme.gouv.fr

Témoignage

Denis Delattre : «Pour être efficace, il faut être réactif»

Président de la section «dégâts aux cultures» de la FDSEA de la Somme, Denis Delattre revient sur le déroulement de la saison de régulation 2020-2021 et espère des améliorations pour 2021.

«Si on ne fait rien, les situations peuvent rapidement dégénérer…» Agriculteur à Blangy-sous-Poix, Denis Delattre constate depuis déjà quelques jours le retour de corbeaux et autres pigeons ramiers dans plusieurs parcelles qu’il cultive autour de chez lui. Rageant : «Comme l’an dernier, expliquait-il en ce milieu de semaine, je vais faire des demandes pour avoir le droit de réguler». «Dans les semis de pois ou d’orge de printemps, il y a déjà du monde…» D’autres agriculteurs, dans différents cantons, témoignent aussi depuis plusieurs jours du retour de bandes d’oiseaux. «L’an dernier, explique Denis Delattre, on a eu des situations catastrophiques dans certains territoires. Des agriculteurs ont été obligés de ressemer jusqu’à deux à trois fois les mêmes parcelles. On ne veut pas revivre cela cette année.» L’inquiétude est d’autant plus grande que les oiseaux susceptibles de causer des dégâts – pigeons, corvidés – sont bien visibles alors que les semis de maïs n’ont pas encore débuté. Pour le président de la section «dégâts aux cultures» de la FDSEA 80, la mobilisation est urgente et doit être rapide ; ce que devrait permettre la mise en place d’une plateforme en ligne pour obtenir des autorisations de tir : «L’an dernier, certaines demandes ont mis du temps à être traitées par l’administration. Nous avions demandé à ce que les procédures soient allégées pour gagner du temps et nous avons été entendus cette année. Grâce à la demande en ligne, la DDTM s’est engagée à ce que les retours de demandes d’autorisation de tirs de régulations soient plus rapides. En moins de 24h, on devrait normalement avoir le feu vert.» Mais Denis Delattre continue de défendre des procédures simplifiées et des délais de traitement raccourcis pour ce qui concerne les demandes «papier». Et regrette des formulaires différents pour la régulation des différentes espèces : «Si c’est trop compliqué, on décourage les gens et ce sont les agriculteurs qui trinquent». V.F.

Régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), ce que dit la réglementation

Hors période de chasse, la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – on se focalisera ici sur les espèces d’oiseaux compte tenu de la période des semis, et de la période allant du 1^eravril au 30 juin -, est réglementée par un arrêté préfectoral. En ce qui concerne l’année 2021, le pigeon-ramier est ainsi classé nuisible «du 1^er avril au 30 juin 2021 sur l’ensemble du département pour les dégâts aux cultures d’oléagineux, protéagineux, pois de conserve et cultures maraîchères, sur autorisation individuelle», rappelle la préfecture de la Somme. Le tir est alors autorisé tous les jours, mais il doit s’effectuer à poste fixe matérialisé de main d’homme. En-deçà de 3 hectares, un seul poste fixe autorisé. Au-delà de 3 hectares, un poste fixe est autorisé par fraction de 3 hectares. Chaque poste fixe doit être matérialisé et ne peut être occupé que par une seule personne. Le nombre de délégataires nommés et désignés ne pourra, quant à lui, excéder deux personnes par fraction de 3 hectares. Enfin, préalablement à la demande, l’agriculteur qui effectue la demande de régulation a l’obligation de mettre en place un système d’effarouchement.
En ce qui concerne les corvidés, corbeau freux et corneille noire peuvent être détruits à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. Toutefois, la période de destruction à tir peut être prolongée jusqu’au 10 juin sur autorisation préfectorale individuelle, et jusqu’au 31 juillet uniquement pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles sur autorisation préfectorale individuelle et dès lors qu’il n’existe aucune autre solution satisfaisante. Le tir du corbeau freux peut ainsi s’effectuer, sans être accompagné de chiens, dans l’enceinte de la corbeautière ou à poste fixe matérialisé de main d’homme. Le tir dans les nids est interdit. Pour la pie bavarde, le tir s’effectue à poste fixe matérialisé de main d’homme, sans être accompagné de chiens, dans les cultures maraîchères et les vergers. Le tir dans les nids est interdit.

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