RPD : le clash annoncé !
La hausse de la redevance pour pollution diffuse inscrite
dans le projet de loi de finances a suscité une grande réaction de la FDSEA et JA.
La hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD) était annoncée depuis plusieurs mois. Pas sa hauteur ! Le projet de loi de finances 2019 a porté des chiffres sur une tendance, et «les chiffres sont importants, insupportables sur certains produits, inacceptables pour certaines filières». En effet, depuis que le nouveau barème pour la RPD a été rendu public fin novembre dans un projet d’arrêté mis en consultation du public, les organisations professionnelles ont fait leurs propres simulations. Et contrairement aux affirmations des services des ministères, qui n’ont fait aucune étude d’impact sur les filières agricoles, la recette ne serait pas de 50 millions d’euros, mais de plus de 100 millions ! Quelques exemples, sur des itinéraires techniques classiques : en grandes cultures : + 24 €/ha de blé tendre, + 21 €/ha d’orge d’hiver et + 5 €/ha de colza ; en pommes de terre : entre + 50 et + 100 €/ha ; en verger de pommiers : + 346 €/ha. La semaine dernière, la FDSEA et Jeunes agriculteurs avaient rencontré le préfet Philippe De Mester, et la députée suppléante Cécile Delpirou, les députés Jean-Claude Leclabart, Emmanuel Maquet, et Stéphane Demilly. Les trois derniers avaient donné leur engagement de s’opposer à l’article 76 (celui qui prévoyait la hausse). Barbara Pompili, pour sa part, était absente et devait renvoyer ses engagements… quant à François Ruffin, il n’a toujours pas donné suite à la demande d’entretien.
La pression monte
La colère était d’autant plus forte que cette taxe, prévue initialement pour accompagner les évolutions des pratiques des agriculteurs, s’avère nettement plus élevée que prévue (100 millions d’euros, contre 40 dans les arguments du gouvernement), et risque de basculer fortement dans le budget général. Les amendements devant être déposés avant le week-end dernier, dimanche dernier, la FDSEA et JA faisait le constat que les lignes avaient du mal à bouger à la veille de la lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale. Etait donc décidé, dimanche en fin d’après-midi, une action «coup de poing», envers les représentants de l’Etat, et les parlementaires ne donnant pas de suite. C’est ainsi qu’à 22h, soixante agriculteurs se sont retrouvés à Amiens et vingt à Abbeville, pour rendre une visite de courtoisie en préfecture (et en sous-préfecture), et aux permanences des députés en défaut. Bâches et paille étaient de la partie…
Une issue défavorable
Tout au long de la semaine, les responsables syndicaux ont maintenu le contact avec les députés engagés, jusqu’à cette nuit de mardi à mercredi, au cours de laquelle l’article de loi est passé. Les amendements et la suppression ont été retoqués (51 voix contre et 36 voix pour). A cette heure, la hausse de la RPD est actée pour entrer en vigueur au 1er janvier 2019 (sous réserve de la parution des décrets d’application).
REACTION Françoise Crété, présidente de la FDSEA
«Une injustice, une erreur !»
Nous n’avons pas ménagé notre énergie sur le sujet de la RPD. Depuis fin novembre, nous avons utilisé tous les moyens de discussion, de négociation, de pression. Depuis, la FNSEA, les JA, les parlementaires locaux, tous nos réseaux ont été mobilisés. Jusqu’aux coopératives et négoces qui étaient à nos côtés, qui ont fait pression aussi auprès des parlementaires, et que je remercie sincèrement. Je suis amère, car je n’accepte pas que d’un côté, on considère qu’il faut faire une pause sur les taxes, et que de l’autre, on en remette une louche sur les agriculteurs. C’est une taxe sur les agriculteurs, mais c’est aussi et surtout un appauvrissement du territoire. C’est une injustice pour les agriculteurs, mais c’est aussi une erreur sur le territoire : les 17 millions d’euros qui sortent de l’économie régionale, c’est 530 emplois ! Valider des taxes, pour ceux qui ont voté ou qui ont laissé faire, c’est une honte. C’est une destruction massive de l’emploi, et par voie de conséquence, un coup d’accélérateur sur la pédale de la restructuration !
