Véhicule utilitaire ou de tourisme : quelle déduction ?
Un véhicule de tourisme utilisé à part entière pour l’exploitation agricole ne sera jamais qualifié de véhicule utilitaire. C’est bien pourquoi cette différenciation entraîne un certain nombre de conséquences. Il convient de connaître certaines règles.
Véhicules et TVA
La TVA relative à l’acquisition d’un véhicule utilitaire est totalement déductible, ainsi que son entretien (huile, pneus, gazole, réparations, etc.) à condition que le véhicule soit utilisé pour les besoins de l’exploitation. En revanche, pour l’achat de véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte (voitures particulières), ils ne donnent pas lieu à récupération de la TVA. Cette exclusion vise aussi les accessoires, les pièces détachées, l’entretien ou les réparations.
Pour les «4x4 pick up» pourvus d’une simple cabine, c’est-à-dire qui ne comportent que deux sièges ou une banquette avant, et éventuellement des strapontins destinés à faire un usage occasionnel, la TVA sur le véhicule peut être récupérée.
Les autres véhicules qui comportent quatre à cinq places assises hors strapontins, ou 4x4 dits à double cabine, ne peuvent pas récupérer la TVA.
Les quads récupèrent la TVA, à la condition qu’ils présentent les caractéristiques propres aux véhicules agricoles ou forestiers, et que la selle ne soit pas biplace. Les quads de loisirs sont exclus du droit à déduction.
Carburant et TVA
Premièrement, depuis le 1er janvier 2018, les véhicules «essence» ouvrent droit à récupération de la TVA, quelle que soit l’utilisation du véhicule (tourisme ou camionnette). Pour rappel, on pouvait déduire 10 % de l’essence en 2017 sur les véhicules de tourisme, mais pas sur les utilitaires. Le pourcentage de déduction est désormais à 20 % pour 2018. Il sera de 40 % en 2019, 60 % en 2020, 80 % en 2021 et de 100 % en 2022, sauf pour les véhicules de tourisme qui resteront à 80 %.
En revanche, les véhicules de tourisme, qui n’ont pas de droit à déduction sur leur véhicule, peuvent récupérer de la TVA sur le gazole et le super-éthanol E85 à concurrence de 80 %, à la condition que le véhicule soit utilisé à des fins professionnelles.
Bien entendu, les véhicules utilitaires dont la TVA est récupérable bénéficient de la déductibilité de la TVA en totalité, y compris lorsqu’ils sont pris en location. Pour ceux utilisant le GPL (gaz de pétrole liquéfié), au propane liquéfié, au butane liquéfié, et au GNV (gaz naturel comprimé) la TVA est déductible, quel que soit le véhicule au regard du droit à déduction.
Que déduire du revenu ?
Un véhicule utilitaire (voiture, moto, quad) est totalement amortissable sur la totalité, quel que soit son montant. S’agissant des véhicules particuliers acquis ou loués, le plafond de déductibilité est à 30 000 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 20 grammes par kilomètre ; 20 300 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 60 grammes par kilomètre ; 18 300 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est supérieur ou égal à 60 grammes et inférieur à 150 grammes par kilomètre ; et 9 900 € pour les véhicules émettant plus de 150 grammes de CO2 par kilomètre.
Les charges (entretien, assurance, carburant, frais financiers…) du véhicule sont déduites du bénéfice agricole, au titre des frais généraux. Lorsque le véhicule est utilisé à des fins professionnelles et privées, une quote-part doit être réintégrée au titre des résultats, en tenant compte du rapport entre le kilométrage privé et le kilométrage professionnel réalisé annuellement.
Afin d’éviter tout litige, et dans le cas de l’inscription au bilan d’un véhicule de tourisme, il est souhaitable de tenir un carnet de bord indiquant les trajets professionnels.
Véhicules de société et taxe
Elle est due par les sociétés de toute nature, à l’exception des Gaec, qui possèdent des véhicules de tourisme, et ce, quel que soit le régime d’imposition de cette société (IRPP ou IS).
Le montant de cette taxe varie suivant le taux d’émission CO2. Elle est fixée à 1 € par gramme d’émission si ce taux d’émission est inférieur à 60 grammes, à 2 € entre 60 et 100 grammes, pour atteindre 29 € par gramme lorsque ce taux atteint plus de 250 grammes.
D’autres incidences doivent être étudiées selon la situation juridique et l’option fiscale de l’exploitation. C’est pourquoi n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller d’entreprise.
Ce qui est déductible pour l’exploitant ou l’associé
Si vous êtes en exploitation individuelle
Pour les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail (lorsque la distance n’excède pas quarante kilomètres) ou les charges liées aux déplacements professionnels, les charges sont déductibles à leur montant réel. En exploitation individuelle, on peut inscrire son véhicule au bilan, qu’il soit utilitaire ou de tourisme. Evidemment, en termes de TVA, l’un est récupérable, l’autre pas. Dans ce cas, les charges d’amortissement seront déductibles. Par contre, si le véhicule est utilisé pour des déplacements privés, il faudra réintégrer une partie des charges. En ce qui concerne les exploitants au réel simplifié, ils peuvent utiliser l’évaluation des frais de carburant, ce qui leur permet d’échapper aux justificatifs.
Si vous êtes en société
Pour les associés de Gaec, d’EARL ou de SCEA, il faut distinguer les frais occasionnés entre le domicile et le lieu de travail et ceux des déplacements professionnels.
Pour ce qui est des déplacements entre le lieu de travail et le domicile, la charge sera déductible en charge personnelle de l’associé sur la base des frais réels ou de l’évaluation forfaitaire. Il est possible que ces frais soient pris en charge par la société, à la condition que l’assemblée générale en décide ainsi. Dans ce cas, les frais seront déductibles directement sur la société, et pas supportés par l’associé.
Pour ce qui est des déplacements professionnels, ils sont déduits directement par la société, soit pour leur montant réel, soit par l’utilisation du barème kilométrique.
L’exploitant utilise son véhicule personnel
Le véhicule n’étant pas inscrit au bilan, l’exploitant individuel peut comptabiliser, en charge forfaitairement d’après un barème publié par l’administration, une quote-part des frais afférents à l’usage professionnel. Pour cela, l’exploitant doit joindre à sa déclaration de résultats le détail des frais de voiture (carburant, nombre de km parcourus pour l’exploitation…). Toutefois, lorsqu’un associé d’une EARL, SCEA, etc., met son véhicule de tourisme à disposition d’une société, celui-ci peut se faire rembourser les frais kilométriques pour son activité professionnelle, dans la limite de 15 000 km par an. Au-delà, il devra payer une taxe calculée selon les modalités de la taxe sur les véhicules de société.
