Remboursement TIC 2014 : le formulaire est disponible
Gazole non routier, gaz naturel : les dossiers de remboursement de taxe sont à déposer.
En Picardie, le remboursement représente environ 750 euros pour une consommation de 15 000 litres de GNR par an.
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AAP
Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant pour les véhicules agricoles engagées au cours de l'année précédente...
Au sommaire de l’article :
Les pièces à joindre impérativement
Les justificatifs spécifiques pour les sociétés et associations
Les adresses des Trésoreries départementales
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
