SECHERESSE ET CANICULES
Un coup de pouce fiscal pour les agriculteurs de l’Oise
Jusqu’à 70 % de dégrèvement sur la taxe foncière : une mesure exceptionnelle pour soutenir les exploitants touchés par les pertes de récoltes.
Jusqu’à 70 % de dégrèvement sur la taxe foncière : une mesure exceptionnelle pour soutenir les exploitants touchés par les pertes de récoltes.
Après une période de canicule particulièrement éprouvante pour le monde agricole, une mesure de soutien fiscal vient d’être annoncée dans l’Oise. La Direction départementale des Finances publiques (DDFip) met en place des dégrèvements d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) au titre de 2026, afin d’accompagner les agriculteurs victimes des conséquences de la canicule.
La mesure est significative : 40 % de dégrèvement pour les terres arables, 70 % pour les prairies et 40 % pour les vergers.
Ces dégrèvements doivent être prononcés par les services fiscaux au cours des quatre prochaines semaines.
Un avantage qui doit revenir aux exploitants
Même lorsque la taxe foncière est établie au nom du propriétaire des terres, débiteur légal de la taxe, le bénéfice du dégrèvement doit être transmis à l’agriculteur et donc au preneur en cas de location qui exploite la parcelle.
Il est rappelé que, conformément à l’article L411-24 du Code rural et de la pêche maritime, les propriétaires bailleurs devront reverser aux exploitants agricoles le bénéfice correspondant à ces dégrèvements.
Les agriculteurs invités à se renseigner en mairie
Pour permettre aux exploitants de savoir quelles parcelles sont concernées, une liste doit prochainement être transmise aux communes via le portail internet de la Gestion Publique (PIGP).
Les mairies sont invitées à télécharger rapidement ce fichier, dont la disponibilité sera temporaire, puis à publier la liste afin qu’elle puisse être consultée par les exploitants concernés.
Attention à deux secteurs exclus : le dispositif annoncé par la DDFip ne s’applique toutefois pas aux communes appartenant à la Communauté de communes du Pays Noyonnais, ni à la commune d’Ivry-le-Temple pour des raisons liées au vote tardif de leurs budgets.
Les dégrèvements annoncés seront bien appliqués dans un second temps également sur ces deux secteurs.
Pour les exploitants concernés, cette mesure représente un soutien financier bienvenu alors que les conséquences de la canicule pèsent lourdement sur les récoltes et les revenus agricoles. La DDFip de l’Oise a adressé son courrier aux maires du département le 9 septembre 2026.
