Foncier

Agrivoltaïsme, photovoltaïque au sol : un sujet de controverse pour la Safer

Ce n’est pas vraiment une surprise si l’on qualifie le développement de l'agrivoltaïsme et du photovoltaïque de sujets d’actualité. On peut même dire que ces deux sujets sont au cœur des débats actuels avec des avis très tranchés, en faveur ou totalement contre. Et la région Hauts-de-France ne fait pas exception. C’est ce qui a conduit la Safer Hauts-de-France a porter le sujet lors de sa dernière assemblée générale, mi-juin, à Boves.

Du côté des opposants, c’est bien souvent la question du fermage qui est le premier argument avancé. Dans les Hauts-de-France où 80 % des terres sont affermées, les agriculteurs craignent que ces projets ne bouleversent le statut du fermage, poussant les propriétaires à préférer des baux emphytéotiques avec des prestataires en agrivoltaïsme plutôt que des baux agricoles traditionnels. Pour Bertrand Lapalus (FNSEA, Safer Aura), «l’un des enjeux reste de sécuriser le foncier agricole. Il est nécessaire et important de protéger le statut du fermage et le fermier.» Du côté des partisans, c’est la rentabilité d’installations photovoltaïques qui est mise en avant, même si la question du partage de la valeur reste un sujet sensible. Pour la Safer Hauts-de-France, qui a de son propre aveu, «longtemps hésité avant de s'emparer de ce sujet controversé, il est essentiel que le dialogue soit ouvert en explorant notamment comment on peut accompagner le développement des énergies renouvelables tout en préservant les terres agricoles».

Clarifier le cadre législatif

La Safer Hauts-de-France avait donc pour l'occasion réuni un panel d'experts et de représentants autour d'une table ronde animée par Amélie Lecocq, chargée de missions à la FNSafer. Audrey Juillac, présidente de la Fédération Française des Producteurs Agrivoltaïques, a expliqué le rôle que jouait la FFPA dans l'élaboration des lois et le déroulé d'un projet. «Aujourd'hui, les délais d’instruction peuvent aller jusqu’à dix ans», a-t-elle notamment indiqué, suscitant de vives réactions dans la salle. Depuis la Région Nouvelle Aquitaine, fortement concernée par ces sujets, le président de la Safer Nouvelle Aquitaine Fabien Joffre a expliqué comment un projet de développement de photovoltaïque et d'agrivoltaïsme est en train d’être développé sur des terres agricoles délaissées «en conformité avec la loi», «tout en soutenant les jeunes agriculteurs et en favorisant des pratiques agricoles durables et rentables.»

Préserver les terres agricoles

Bertrand Lapalus est quant à lui revenu sur le statut pour les agriculteurs non-propriétaires engagés dans un projet agrivoltaïque et sur une question cruciale : comment garantir leur activité agricole ? Alors que la FNSEA travaille à sécuriser les contrats pour protéger le statut des fermes et des agriculteurs contre les abus des développeurs d'énergie, certains abus ont déjà été constatés. «On a déjà vu des projets alibis, par exemple un projet utilisant des serres photovoltaïques pour cultiver du bambou en pots alors que le bambou est très résistant aux conditions climatiques extrêmes.» Le représentant de la FNSEA et vice-président de la Safer Aura a par ailleurs été rappelé le rôle de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Celle-ci est en effet consultée pour tout projet de modification de l'usage des sols et veille à ce que tout projet en agrivoltaïsme et en photovoltaïque au sol respectent les principes de préservation des terres agricoles et forestières.

Partage de la valeur

Une fois les sujets d’ordre juridique et éthique abordés, l’un des sujets centraux posés par le développement de l’agrivoltaïsme est bien entendu celui du partage de la valeur ajoutée générée par cette nouvelle activité. Tandis que propriétaires fonciers et les développeurs d'énergie cherchent à tirer profit des projets qu’ils portent, les agriculteurs entendent aussi ne pas passer à côté. Pour Audrey Juillac, si le sujet est «sensible», «c’est parce que tout le monde veut sa part… Si les projets n’étaient pas rentables, il n’y en aurait pas…» Pour chacun des participants à la table ronde, une chose est acquise : un cadre réglementaire clair et des mécanismes de partage équitables sont donc essentiels pour assurer une répartition juste des bénéfices entre les producteurs d'énergie, les agriculteurs et les… collectivités locales.

Du côté de la Safer Hauts-de-France, on rappelle que l’organisation «veille» et qu’elle est engagée «à trouver un équilibre entre le développement des énergies renouvelables et la préservation des terres agricoles». «Sans aucun doute, ont souligné ses responsables, l'agrivoltaïsme et du photovoltaïque au sol vont continuer d'être au centre des préoccupations avec pour objectif de soutenir une transition énergétique respectueuse de l'agriculture locale et durable pour l'ensemble de la région.»