Politique

Balladur et l’agriculture : les prémices d’un nouveau modèle

Bien qu’il n’ait jamais été une figure agricole de premier plan, le passage d’Edouard Balladur à Matignon correspond pourtant à une période importante pour l’agriculture française : celle de la mise en œuvre de la réforme de la PAC de 1992, des négociations commerciales du GATT et des premières réflexions sur l’élargissement de l’Union européenne vers l’Est. Avec son ministre de l’Agriculture Jean Puech, son gouvernement fait adopter en 1995 une loi de modernisation agricole qui porte encore la marque de cette période.

En 1993, la réforme de la Politique agricole commune adoptée l’année précédente commence à produire ses effets. Le soutien des marchés par les prix recule au profit des aides compensatoires. Dans le même temps, les négociations commerciales internationales du GATT font peser de nouvelles contraintes sur les exportations agricoles européennes. Enfin, l’avenir de la PAC se pose déjà dans la perspective de l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale. Et c’est dans ce contexte pour le moins particulier qu’Édouard Balladur installe Jean Puech au ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

La modernisation comme réponse au nouveau contexte européen

La trace législative la plus directe du gouvernement Balladur en lien avec l’agriculture reste la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l’agriculture. Le projet avait été déposé à l’Assemblée nationale le 26 octobre 1994 par Édouard Balladur, Premier ministre, et Jean Puech, ministre de l’Agriculture et de la Pêche.

Le texte est particulièrement révélateur des préoccupations de l’époque. Dès son premier article, la loi fixe parmi les objectifs de la politique agricole la « modernisation et le développement de l’agriculture », mais aussi son adaptation au « nouveau contexte résultant de la réforme de la politique agricole commune et des engagements internationaux » de la Communauté européenne.

Le texte va plus loin : il demande également d’accroître la performance des secteurs agricoles et agroalimentaires, leur adaptation à la demande du marché et leur compétitivité, afin de « préserver et renforcer leur capacité à exporter ».

Derrière le vocabulaire de 1995, on retrouve donc plusieurs thèmes qui restent familiers aux agriculteurs trente ans plus tard : adaptation de la PAC, compétitivité, marchés internationaux et capacité exportatrice.

L'installation devient un enjeu politique

La loi Balladur-Puech accorde également une place importante au renouvellement des exploitations. Son article 22 prévoit en effet la création dans chaque département d'un répertoire à l'installation, destiné notamment à faciliter la mise en relation entre cédants et repreneurs lorsque l'installation se fait hors du cadre familial. Le texte prévoit également une future charte nationale de l'installation consacrée au renouvellement des exploitations, à la création d'emplois ruraux et à l'aménagement du territoire.

Au début des années 1990, le vieillissement des agriculteurs et la diminution continue du nombre d'exploitations commencent déjà à imposer la question de la transmission comme un sujet politique majeur.

Le gouvernement cherche parallèlement à faciliter certaines acquisitions foncières destinées à l'installation de jeunes agriculteurs, notamment dans les territoires ruraux de développement prioritaire.

Une agriculture pensée comme secteur économique

L'autre caractéristique de cette politique est son approche très économique. La loi de 1995 demande explicitement que les modes d'organisation en agriculture recherchent l'adaptation de l'offre à la demande, « en quantité et en qualité », tout en respectant les règles de concurrence.

L'agriculture n'est donc plus seulement appréhendée à travers la production et le revenu agricole. Le gouvernement Balladur la considère aussi comme un secteur industriel et commercial devant améliorer sa compétitivité et conserver ses débouchés internationaux.

Cette orientation est directement liée au contexte européen et international du début des années 1990. La France doit composer avec une PAC profondément réformée et avec la libéralisation progressive des échanges agricoles.

La PAC et l'élargissement : le prochain front

Au moment où la loi de modernisation est adoptée, un autre dossier commence déjà à occuper les responsables agricoles français : l'élargissement de l'Union européenne vers les pays d'Europe centrale et orientale.

Édouard Balladur décide de s'en préoccuper directement. Le Premier ministre défend alors une construction européenne capable de s'élargir sans perdre sa cohérence. Sur le terrain agricole, la question est particulièrement sensible : les futurs États membres disposent de surfaces agricoles considérables et de structures de production très différentes de celles des États membres de l'époque.

Un héritage finalement très contemporain

Trente et un ans plus tard, il serait évidemment artificiel de faire de la loi de 1995 la matrice de la politique agricole actuelle. Beaucoup de ses dispositions ont depuis été modifiées ou abrogées. Mais les préoccupations qu'elle met en avant sont loin d'avoir disparu.

Moderniser les exploitations, adapter l'agriculture à la PAC, renforcer la compétitivité, préserver les capacités exportatrices et renouveler les générations : le gouvernement Balladur avait déjà placé ces sujets au centre de sa politique agricole.

L'héritage agricole d'Édouard Balladur est donc moins celui d'une grande réforme comparable aux lois d'orientation agricole des décennies précédentes que celui d'un moment de transition. En 1993-1995, le gouvernement français accompagne une agriculture qui quitte progressivement le modèle fondé principalement sur le soutien des prix pour entrer dans celui des aides directes, de la compétitivité et de l'ouverture accrue des marchés.

Pour l'agriculture française, le nom de Balladur restera donc moins associé à une politique personnelle qu'à cette période où il a fallu apprendre à produire dans une PAC nouvelle, à exporter dans un marché mondial plus concurrentiel et à préparer le renouvellement des exploitations.