Syndicalisme

Canal Seine-Nord : la FDSEA de l'Oise face à une convention «oubliée»

Le 20 mai dernier, lors du comité de pilotage aménagement foncier réuni à Beauvais, une découverte amère a saisi les représentants de la profession agricole oisienne. Vincent Hulot, responsable pour la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE), a annoncé son intention d'harmoniser le financement des travaux connexes entre les départements traversés par le canal, en se fondant sur une convention revoyant le financement du canal signée en 2019 entre l'État, la Région Hauts-de-France, les Conseils départementaux et la SCSNE… sans la profession agricole.
Dans l'Oise pourtant, une convention avait été signée dès 2017 entre Voies Navigables de France (VNF), la FDSEA, la Chambre d'agriculture, le Syndicat des propriétaires et le Conseil départemental. Celle-ci fixait un budget de 1 300 € par hectare pour les travaux connexes (chemins ruraux, déplacement de clôtures, réseaux d'irrigation et de drainage) plus la fourniture des matériaux de fond, avec une indexation intégrée. Les aménagements connexes environnementaux devaient être négociés séparément.
La convention de 2019, elle, globalise l'ensemble des huit aménagements fonciers des Hauts-de-France dans un budget de 81 millions d'euros, ce qui ramène le ratio à environ 1 100 € par hectare, tout compris. « On est tombé de notre chaise », confie Éric Labarre lors du bureau de la FDSEA. « Ça fait cinq ou six ans qu'on travaille avec des gens qui nous ont caché les choses.»
La réaction n'a pas tardé. Le 22 mai, les présidents Régis Desrumeaux (FDSEA) et Luc Smessaert (Chambre d'agriculture) ont cosigné un courrier exigeant la transmission de la convention de 2019, du courrier adressé au Conseil départemental en septembre 2025 et de la réponse de ce dernier. « Il apparaît difficile d'engager des discussions pleinement constructives lorsque certains éléments reposent sur des documents qui n'ont pas été portés à la connaissance, ni signés par l'ensemble des parties prenantes », écrivent les deux présidents.
La ligne syndicale est sans ambiguïté : la convention de 2017 s'applique, sans aucune réduction des engagements pris. Si aucune réponse satisfaisante n'est reçue dans les quinze jours, des actions syndicales seront envisagées et des voies juridiques en dernier recours. La profession tient toutefois à poursuivre les discussions et à ne pas freiner les travaux : trois secteurs d'aménagement foncier sont prévus dans l'Oise, avec des prises de possession anticipées entre 2026 et 2028 : Choisy-au-Bac, le secteur Ribécourt-Noyon et la plaine du Noyau sur quelque 14.500 hectares.

GFA : un modèle encore en débat

Second point à l'ordre du jour : les groupements fonciers agricoles (GFA). La FDSEA de l'Oise envisage d'en créer plusieurs, sur le modèle de ce qui se fait déjà dans l'Aisne, la Marne et le Nord-Pas-de-Calais. 

Le principe est éprouvé : des personnes physiques achètent des parts sociales pour financer l'acquisition de foncier agricole, qu'un exploitant met en valeur grâce à un bail rural d'au moins 18 ans, sans risque de congé-reprise, ni de congé-retraite. Les associés perçoivent environ 3 % de rendement et un comité de gérance d'une dizaine de personnes (majoritairement des agriculteurs) pilote la structure. Dans l'Aisne, une part vaut 600 €, rendant l'investissement accessible à des profils variés, des anciens exploitants aux professions libérales.
Mais plusieurs freins ont été identifiés. Dans l'Oise, un GFA ne peut détenir qu'entre 450 et 560 hectares, ce qui impose de multiplier les structures. Surtout, seules des personnes physiques peuvent y investir, ce qui exclut la FDSEA en tant qu'organisation. Et la contrainte de rentabilité minimale pour les associés peut conduire à laisser passer certaines opérations foncières hors de prix.
C'est pourquoi un responsable a proposé d'explorer une voie différente, inspirée du modèle Terres de Liens : une association loi 1901 adossée à une société commerciale de type SAS ou SARL. Cette architecture permettrait d'accueillir des investisseurs institutionnels (banques, assureurs) d'intervenir sur du bâti comme sur du foncier, et de prévoir contractuellement la rétrocession aux fermiers à terme.
Si la forme juridique n'est pas encore arrêtée, le besoin, lui, est unanimement reconnu : face à la pression sur les terres et aux enjeux d'installation, le département ne peut pas faire l'impasse sur un outil de portage foncier collectif.