Juridique
Comment éviter la prodigalité de ses biens
Les formules de donation permettant la transmission de ses biens au-delà d’une seule génération sont possibles sous la forme de donation-partage transgénérationnelle, graduelle ou encore résiduelle. Elles permettent d’assurer la conservation de certains biens dans la famille et de protéger ses petits-enfants afin de ne pas brûler la chandelle par les deux bouts.
Les formules de donation permettant la transmission de ses biens au-delà d’une seule génération sont possibles sous la forme de donation-partage transgénérationnelle, graduelle ou encore résiduelle. Elles permettent d’assurer la conservation de certains biens dans la famille et de protéger ses petits-enfants afin de ne pas brûler la chandelle par les deux bouts.
La donation transgénérationnelle est une donation-partage entre des descendants de degrés différents. Cette donation-partage aux petits-enfants en présence d’enfants s’effectuera par souche. Une condition est nécessaire : les enfants doivent donner leur accord dans l’acte de donation pour que leurs propres enfants bénéficient de la donation-partage à leur place, que ce soit partiellement ou totalement. Les grands-parents ont toute liberté d’établir la donation-partage à tous les enfants et petits-enfants ou seulement à certains d’entre eux.
