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De plus en plus d’outils pour sécuriser les exploitations agricoles

Face à l’augmentation de la fréquence et de l’ampleur des risques climatiques et économiques, la Fnsea a entamé un chantier sur les outils de sécurisation des exploitations. Les avancées ont fait l’objet d’une table-ronde lors de son congrès 2015.

Lors de son congrès de Saint Etienne, la Fnsea a organisé une table-ronde pour faire le point sur les outils assurantiels et fiscaux.
Lors de son congrès de Saint Etienne, la Fnsea a organisé une table-ronde pour faire le point sur les outils assurantiels et fiscaux.
© Actuagri

Principal chantier auquel s’est attelée la profession agricole, la mise au point d’un contrat d’assurance socle devant répondre aux objectifs suivants : «permettre à l’agriculteur sinistré de recommencer son activité, une mutualisation la plus large possible, et une offre de base avec un système optionnel», a rappelé Joël Limouzin, vice-président de la Fnsea.
Le but est d’intéresser le maximum d’agriculteurs, ceux qui ne sont pas encore assurés avec un contrat de base plus accessible, et ceux qui le sont déjà, en proposant des options complémentaires.

Assurances
La grande difficulté dans la mise en place de ce type de contrat restait la définition des coûts de production, mais «on a les ingrédients pour démarrer le dispositif en 2016», ajoute Joël Limouzin. Du côté des assureurs, les choses évoluent en effet, d’autant plus que les aléas de plus en plus fréquents mettent en péril le système actuel.
François Schmitt, président délégué de Groupama, en témoigne : en 2013 son assurance a indemnisé 290 millions d’euros, davantage que les 240 millions de primes encaissées. Groupama travaille ainsi à un contrat de base, 15 à 20 % moins cher pour intéresser un maximum de personnes, avec deux niveaux de couverture optionnels, plus complet et plus onéreux.
Le système sera opérationnel pour les récoltes 2016, soit dès l’automne 2015 pour les grandes cultures, à la fin de l’année pour l’arboriculture et la viticulture, et au printemps pour les prairies. Sur ces dernières, le contrat nécessite la mise au point d’un indice pour l’indemnisation, l’évaluation de chaque prairie au cas par cas étant beaucoup trop coûteuse.
Pour les années difficiles, les banques disposent par ailleurs de plusieurs outils de gestion de la trésorerie, comme «le report d’échéances, la consolidation de prêt, ou encore le prêt modulable», détaille Jean-Michel Forest, président de la caisse Loire-Haute-Loire du Crédit agricole.

Adaptation
Mais la banque propose également des solutions d’épargne innovantes, adaptées au monde agricole, à l’image du Compte épargne agri (épargne professionnelle libre sur cinq ans), ou du livret Projet Agri mis en place avec Jeunes agriculteurs et qui facilite l’installation grâce à des droits à prêt jusqu’à 50 000 euros.
Les bonnes années, les agriculteurs ont de plus la possibilité d’anticiper le paiement des cotisations sociales pour l’année suivante jusqu’à 50 % (système d’à-valoir social).
La mise en place d’un impôt sur les sociétés (IS) plus adapté au monde agricole figure à présent dans les prochains chantiers : «aujourd’hui, si vous avez 25 000 poules, vous devez faire 25 000 lignes sur votre déclaration», explique Robert Verger, vice-président de la Fnsea, pour illustrer l’inadaptation actuelle de ce dispositif.
Pour faire face aux risques, la meilleure solution reste de combiner tous ces outils complémentaires.

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