Eleveurs : installez un compteur spécifique et réduisez votre facture d’eau
Les consommations d'eau des élevages peuvent être exonérées de la redevance pollution. Belle économie à la clé.
Depuis le 1er janvier 2008 tous les abonnés au service d’eau potable sont assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique en fonction des volumes consommés. Cette redevance est perçue par le distributeur d’eau au travers de la facture d’eau des abonnés. Elle est ensuite reversée à l’agence de l’Eau et abonde le budget qui vise à réduire les pollutions de toutes origines et protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.
Poser un compteur
La loi permet néanmoins d’exonérer certains volumes d’eau de cette redevance à savoir ceux utilisés pour l’activité d’élevage s’ils font l’objet d’un comptage spécifique (article L.213-10-3 du code de l’environnement). Pour obtenir ce dégrèvement, il faut rédiger une attestation sur l’honneur adressée au syndicat des eaux spécifiant la quantité d’eau utilisée à des fins agricoles. Sans ce courrier préalable, la taxe sera facturée sur l’intégralité des eaux consommées. Lors du relevé de compteur principal, l’éleveur devra ensuite communiquer à son distributeur d’eau l’index et la consommation spécifique de l'activité d'élevage. Dès lors, il est impératif de pouvoir distinguer les volumes d’eau utilisés pour l’élevage de ceux de l’habitation en installant un compteur (voir schéma ci-dessous). Le compteur doit permettre d'isoler les activités d'élevage, et s'il y a plusieurs bâtiments sur des branchements différents, il faudra parfois prévoir plusieurs compteurs. Pour les compteurs des pâtures, dont la consommation est forcément exclusivement destinée à l'élevage, il faut quand même faire la démarche d'informer le distributeur.
En 2016, le taux de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique est fixé à 0,388 € m2. Pour
1 000 m3 consommés à l’année (un volume vite atteint en élevage), l'économie possible est de 400 € par an, pour un investissement de moins de 30 € pour un compteur. Un modèle de formulaire est téléchargeable sur le site de l’agence de l’eau dans la rubrique «Aide et redevances». Vous pouvez aussi vous le procurer au service environnement de la FDSEA (Tél : 03 22 53 30 42).
