La Fdsea alerte les députés de la Somme
Un amendement au projet de loi de modernisation et de simplification du droit en matière de justice, adopté en première lecture, stipule que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels".
Dans une lettre adressé aux députés de la Somme, la Fdsea fait valoir que la rédaction de cet amendement "apporte selon l'interprétation qui en sera faite une menace juridique sur tous les élevages, de toutes les espèces". Alors que ce projet de loi va revenir en deuxième lecture à l'Assemblée, la Fdsea estime donc "indispensable de parfaire l'écriture de cet amendement, de sorte que toute interprétation abusive et pénalisante des éleveurs ne puisse y trouver un quelconque écho".
