Le recours à une entreprise étrangère
Un décret d’application de la loi du 10 juillet 2014 vient de préciser les nouvelles vigilances si vous avez recours à une entreprise étrangère pour vos travaux.
Le prestataire étranger est responsable de la bonne exécution du contrat de travail qui le lie avec les salariés qu’il détache en France.
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Stéphane LEITENBERGER
Recourir à une entreprise étrangère de prestation de services ou de travail temporaire implique d’assumer des obligations complémentaires à celle de la vérification de l’accomplissement régulier par le prestataire de ses propres obligations sociales. En effet, une série de vigilances nouvelles a été créée par une loi du 10 juillet 2014. Un décret du 30 mars 2015 en précise la mise en œuvre.
Au sommaire de l’article :
Se faire remettre déclaration de détachement et désignation du représentant
Précisions sur la mise en œuvre des autres vigilances
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
