Les députés veulent simplifier la paie de certains contrats de moins d'un mois

Lors de l'examen à l'Assemblée nationale en séance plénière du projet de loi Essoc (Etat au service d'une société de confiance), le 24 janvier, les députés ont voté un amendement soutenu notamment par le député LREM Jean-Baptiste Moreau, qui permet aux employeurs de n'émettre qu'un seul bulletin de paie lorsque la durée du contrat de travail d'un saisonnier est «inférieure à un mois, mais à cheval sur deux mois distincts. Le droit du travail en la matière paraît en effet inadapté aux réalités concrètes que rencontrent les employeurs, notamment dans le secteur agricole - je pense en particulier au secteur des fruits et légumes et aux activités de maraîchage», a expliqué Jean-Baptiste Moreau. Le ministre de l'Action publique, Gérald Darmanin a donné son avis favorable, contrairement au rapporteur : «Je ne garantis pas qu'il en ira de même au Sénat, a-t-il précisé, parce que nous examinerons la question d'ici là, mais votre argumentation me paraît intelligente.»