Les étapes à suivre pour une activité équine

Une démarche à l’installation en filière équine ne s’improvise pas. La motivation, même si elle est essentielle, ne suffit pas. Les questions préalables à se poser sont nombreuses, tout comme les démarches administratives, indispensables à la réalisation d’un projet dans le respect des cadres réglementaires. «Plusieurs étapes sont à considérer pour créer son entreprise et ainsi passer de l’idée au projet», souligne Emilie Rivière, conseillère spécialisée équins à la Chambre régionale d’agriculture du Grand-Est.

Une installation en plusieurs temps
Etape 1 : Organiser, structurer ses idées. «Il est important d’engager en premier lieu une réflexion personnelle sur ses attentes, ses moyens, en se posant trois questions : ai-je les compétences (diplôme, expérience, technicité, relationnel) pour développer l’activité souhaitée ? Ai-je la capacité financière (moyens financiers, investissement prévu) ? Et, bien sûr, quels sont mes objectifs de rémunération et de qualité de vie ? Si le porteur de projet a besoin d’une formation complémentaire, il faut l’anticiper au début du projet. Prendre contact avec le point d’accueil installation représente donc le point de départ pour réaliser un autodiagnostic et faire le point. Les chambres d’agriculture, les associations locales et équi-info sont autant de structures qui peuvent venir en soutien au futur installé», souligne la conseillère.
Une fois ce point mené à bien, il sera nécessaire pour l’étape 2 de trouver un terrain et des locaux adaptés à son projet. L’implantation doit être stratégique et compatible avec les activités envisagées. Si le projet concerne plus une activité d’élevage, les pâtures et terrains nécessaires à l’installation peuvent se situer en dehors des bassins de populations. A l’inverse, s’il se tourne davantage vers de l’enseignement, il est préférable de trouver une implantation proche d’un bassin de population avec un axe routier pour desservir la structure. «Je conseille de rencontrer la Safer en amont et de mettre l’accent sur le caractère professionnel du projet. Le porteur de projet peut également trouver de l’aide auprès de notaires, d’agences immobilières, du répertoire départemental à l’installation, mais ne doit pas pour autant négliger son réseau pour saisir une éventuelle opportunité.»

Attention à la viabilité économique
L’étape 3 concerne la viabilité économique. La réalisation d’une étude de marché est indispensable pour connaître la concurrence et l’adéquation entre l’offre et la demande. «Il faut tenir compte de la conjoncture des activités que l’on souhaite développer avant de bâtir un prévisionnel (calcul du chiffre d’affaires, évaluer les charges). Ne pas oublier ensuite de chiffrer son besoin en investissement. Pour cela, il est possible de se faire aider, que ce soit par les chambres d’agriculture, les centres de gestion ou centres de formation. Il est également judicieux de s’appuyer sur les travaux du réseau Références, qui fournit de nombreuses données économiques sur les thématiques liées à la gestion de l’entreprise.»
Arrive ensuite l’étape 4 qui consiste à s’assurer de la conformité du projet avec la réglementation en vigueur, la première à satisfaire étant la réglementation agricole. En effet, hors cas particulier, les activités équines sont considérées comme activité agricole, et sont donc soumises à autorisation ou déclaration d’exploiter. Le dossier est ainsi à monter dans les premiers moments de l’installation et à envoyer à la Direction départementale des territoires (DDT). Il faut par la suite s’assurer d’être en conformité avec la réglementation générale (urbanisme, sécurité) et, dans certains cas, répondre à des réglementations spécifiques (établissement qui reçoit du public). Le porteur de projet peut alors se tourner vers la DDT, les chambres d’agriculture, les centres de gestion, la Direction de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Se préparer au démarrage
Etape 5 : il est nécessaire de se préparer à la vie de la société, pour être prêt quand l’entreprise va démarrer. Cette dernière fait appel à trois domaines de droit : le juridique (statut), le fiscal (régime fiscal, régime de TVA) et le social (statut MSA). «Se passer d’un juriste n’est pas une économie à faire. Il est également approprié de recourir si besoin à un fiscaliste, aux centres de gestion, à la MSA et aux chambres d’agriculture.»
Enfin, l’étape 6 concerne la réflexion à engager d’un point de vue financier (autofinancement, emprunts, aides). «Les banques comptent aujourd’hui beaucoup sur l’autofinancement. Plusieurs subventions sont également possibles. Il existe des dispositifs régionaux ou départementaux pour l’installation ou l’investissement, ainsi que des aides “Jeune agriculteur”.» Le Conseil du cheval, les chambres d’agriculture, les centres de gestion, les conseils régionaux et départementaux peuvent apporter une aide.
«En dernier lieu, après une ou deux années de parcours à l’installation et l’obtention d’un terrain, d’un financement, d’un statut juridique, d’une autorisation d’exploiter, il faut déclarer son entreprise au CFE (Centre de formalité d’entreprise) des chambres d’agriculture afin d’obtenir un numéro Siret. Je conseille, par ailleurs, de déclarer, dès la première année, ses surfaces en herbe exploitées à la Pac.»
Si le parcours est parfois difficile, il ne se fait pas seul. De nombreux partenaires sont là, à l’écoute et à la disposition du porteur de projet pour l’aider à le concrétiser.