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Politique
PPL « entraves » : manœuvre contre manœuvre à l’Assemblée nationale

Plusieurs groupes de députés à l’Assemblée nationale pourraient voter cet lundi 26 mai après-midi une motion de rejet de la proposition de loi (PPL) « Entraves ». 

PPL entraves Julien Dive
Le député de l'Aisne, Julien Dive, à l'Assemblée Nationale.
© G. Garitan - Wikimedia Commons

Pour contourner la masse d’amendements écologistes et insoumis, le rapporteur Les Républicains (LR) Julien Dive a annoncé sur le réseau social X (ex-Twitter) le 24 mai, avoir déposé une motion de rejet préalable de la proposition de loi Entraves. Ce texte sera cosigné les présidents des quatre principaux groupes du bloc central, Laurent Wauquiez (LR), Marc Fesneau (Modem), Gabriel Attal (Ensemble), et Paul Christophe (Horizons), précise le député de l'Aisne. 

Pour Julien Dive, ces 3 500 amendements déposés par La France Insoumise et les Écologistes, « c’est le mur de Berlin qu’ils ont dressé pour empêcher l’examen d’un texte pourtant attendu par le monde agricole. » Selon le député de l’Aisne, il s’agit « d’une obstruction assumée, revendiquée et méthodique. » Avec le dépôt d’une motion de rejet préalable, Julien Dive entend de son côté « éviter » que le débat qui doit avoir lieu à l’Assemblée « soit enseveli sous la mauvaise foi de la gauche radicale. »

Le vice-président du RN Sébastien Chenu n’a « pas exclu » le 25 mai que les députés du parti votent la motion de rejet. « Nous n’excluons pas de voter cette motion de rejet parce qu’on a entendu le message des agriculteurs », a affirmé le député sur France 3, dénonçant les 3 500 « amendements idéologiques déposés par la gauche qui ont évidemment dénaturé le texte ». 

Si une majorité de députés vote la motion lundi en fin d’après-midi, le texte sera immédiatement considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale sans examen dans l’hémicycle. Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP), réunissant à huis clos sept députés et sénateurs pour trouver une mouture commune. Mais en partant de la version de la chambre haute ce qui donnerait plus de poids aux sénateurs.

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