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Préserver les terres agricoles : le rôle pédagogique de la Cdcea

Depuis qu'elle fonctionne, il y a un peu plus de deux ans, la commission de consommation des terres agricoles (Cdcea) de la Somme a fait l’objet de quelques critiques. C’est pourquoi le comité d’orientation "aménagement du territoire" de la chambre d’agriculture, réuni le 17 juillet dernier, avait invité Paul Gérard, directeur de la Ddtm, pour parler du fonctionnement de cette commission.

La Cdcea a été créée pour éviter le gaspillage des terres agricoles, a -t-il rappelé. Et elle doit être obligatoirement consultée chaque fois que cette question est en jeu. La Cdcea formule ainsi un avis sur les demandes d’autorisation d’occupation des sols pour : un bâtiment agricole, une habitation dont le demandeur est exploitant agricole ou non, et pour les équipements. Elle se prononce sur la préservation des terres agricoles dans les documents d’urbanisme : cartes communales, plan local d’urbanisme (PLU), schéma de cohérence territoriale (Scot), projets de ZAC.

Sur les quatorze membres qui composent cette commission (voir encadré), cinq représentent la profession agricole qui est donc minoritaire.

« La Cdcea rend des avis simples, mais ils sont en règle générale suivis par le préfet, a commenté Paul Gérard. Il est satisfaisant de constater qu'elle joue un rôle pédagogique sur la consommation d’espace agricole. En effet, proche de 2000 m2 en 2011, la surface moyenne des terrains examinés est tombée à 1257 m2 en 2012. Et il est à noter qu’au démarrage de la commission, les terrains de moins de 800 m2 étaient minoritaires alors qu'ils sont à présent de plus en plus nombreux".

Les représentants de la profession agricole à la Cdcea se plaignent du manque d’information sur les dossier examinés, ce qui ne facilite guère la prise de décision. Paul Gérard a répondu que l’administration ne dispose que d'un mois pour assurer la consultation. Faute de réponse dans ce délai, l’avis de la Ddtm est sensé favorable.

"Certains maires ont déjà du mal a attirer des habitants dans leur commune. Ils ne comprennent pas pourquoi la Cdcea émet un avis négatif sur des demandes de permis de construire une habitation dans des endroits où cela n’aurait pas de conséquences sur l’activité agricole", a fait observer Denis Delattre secrétaire générale de la Fdsea. Paul Gérard a indiqué que la Cdcea tient maintenant compte des futurs documents d’urbanismes. Elle donne  un avis favorable si le terrain change de zonage dans le futur PLU, par exemple.

De nombreux participants à ce comité ont par ailleurs déploré la trop forte influence des bureaux d’études lors de l'élaboration des PLU. Les membres du conseil municipal ne sont pas toujours suffisamment informés pour les contredire. «Ces bureaux d’études ont tendance à proposer de grandes zones naturelles (N) qui sont inconstructibles, ce qui est pénalisant pour l’activité agricole", ont-ils insisté. Les bâtiments d’élevage ont été souvent sortis des villages et lorsque dans un PLU les zones agricoles sont transformées en zones naturelles il n’est plus possible d'y construire. Toute extension de bâtiment ou activité nouvelle y est impossible. Et les agriculteurs s'inquiètent d'autant plus que la règlementation pourrait devenir encore plus contraignante dans ces zones.

Daniel Roguet a conclu ce comité en proposant d’établir un guide sur les différentes procédures afin de faciliter le travail  des exploitants lors de démarches relatives à l’urbanisme.