Politique

Surtranspositions : Aurore Bergé ne vise plus une loi, mais une résolution

La « proposition » promise à la FNSEA le 9 février par Aurore Bergé « pour interdire les surtranspositions » de normes européennes ne sera finalement pas une proposition de loi. Au lendemain de la manifestation parisienne, durant laquelle la présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale avait fait cette déclaration, son équipe avait précisé qu'il s'agirait d'une proposition de loi.

Elle a indiqué finalement le 22 février qu'il s'agira d'une proposition de résolution « pour éviter la concurrence déloyale et soutenir l'agriculture ». Signée par Guillaume Kasbarian, Stéphane Travert, et Aurore Bergé, son dépôt est prévu pour les prochains jours.

Le 22 février en amont du Salon de l'agriculture, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau s'est montré très dubitatif face à l'idée de soumettre une proposition de loi sur le sujet : « Si nous pouvions éviter de proposer une loi au lendemain de chaque décision de justice...», s'est impatienté le ministre, en référence à la décision de la Cour de justice européenne (CJUE) sur les usages dérogatoires des néonicotinoïdes, qui avait motivé la manifestation de la FNSEA. Le ministre s'interroge notamment sur le sort de récentes mesures du gouvernement en matière de bien-être animal (fin de la castration à vif des porcelets, du broyage des poussins), qui pourraient assimilées à des surtranspositions.