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Fiscal
Comment choisir son imposition en SCI : IS en IR ?

Les intérêts de créer une société civile immobilière (SCI) sont multiples et variés selon les situations. Si le côté juridique est relativement simple, celui de la fiscalité est plus complexe. La création de SCI nécessite d’avoir une réflexion sur son statut fiscal et son choix d’imposition à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Avant de choisir son régime d’imposition, une simulation s’impose pour mesurer les effets sur la trésorerie si un emprunt a été souscrit par la société.
Avant de choisir son régime d’imposition, une simulation s’impose pour mesurer les effets sur la trésorerie si un emprunt a été souscrit par la société.
© D. R.

La société civile immobilière composée de deux associés au minimum peut avoir des personnes morales et/ou des personnes physiques comme associés. Elle a plusieurs avantages : celui de permettre à plusieurs personnes de réaliser ensemble des placements immobiliers qu’elles ne pourraient entreprendre isolément ; d’éviter le démembrement d’un patrimoine foncier lorsque la personne vient à décéder en laissant plusieurs héritiers ; de permettre de soustraire l’immobilier aux risques de l’exploitation de l’entreprise et de le mettre à l’abri des créanciers de l’entreprise en cas de procédure collective ; d’anticiper la transmission du patrimoine ; de protéger son concubin en cas de décès et de se constituer un patrimoine immobilier par l’acquisition d’immeubles destinés à la location au moyen d’emprunts et à terme de générer des revenus. Les motifs de création d’une SCI sont donc nombreux, mais une réflexion s’impose tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal.

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