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Ce que prévoit l’arrêté «abeilles» révisé

Le gouvernement a publié, le 21 novembre, le nouvel «arrêté Abeilles» qui étend aux fongicides les restrictions d’usage en vigueur durant les périodes de floraison et précise les conditions d’utilisation de l’ensemble des phytos (fongicides, insecticides, acaricides herbicides) utilisables durant cette période.

La FNSEA et les JA dénoncent une surtransposition des règles communautaires et l’insuffisance des moyens financiers pour mettre en œuvre les objectifs du plan pollinisateurs et de l’arrêté abeilles.
La FNSEA et les JA dénoncent une surtransposition des règles communautaires et l’insuffisance des moyens financiers pour mettre en œuvre les objectifs du plan pollinisateurs et de l’arrêté abeilles.
© Pixabay

Comme il s’était engagé à le faire en fin de semaine dernière, le gouvernement a publié le dimanche 21 novembre le nouvel «arrêté Abeilles» qui avait l’objet d’une consultation publique dans le courant de l’été, et d’une révision à la marge. Ce nouveau texte étend aux fongicides les restrictions d’usage en vigueur durant les périodes de floraison et précise les conditions d’utilisation de l’ensemble des phytos (fongicides, insecticides, acaricides herbicides) utilisables durant cette période. Ainsi, si le produit est autorisé par l’Anses pour un usage en période de floraison, «le traitement doit, sauf cas particulier, être réalisé dans les deux heures qui précèdent le coucher de soleil et dans les trois heures qui suivent le coucher de soleil», indique l’arrêté du ministère de l’Agriculture, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2022. 

Une promesse de 2020

La publication intervient au lendemain de la présentation par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique des grandes lignes du plan pollinisateurs. Ce plan avait été promis en 2020, après que le gouvernement avait annoncé la réintroduction temporaire des insecticides néonicotinoïdes pour la culture de betteraves. Ce plan, poursuivent les ministères, sera doté «d’au moins» 115 M€ sur cinq ans. L’enveloppe proviendra «de la Pac, du plan Ecophyto, et d’appels à projets de l’Agence nationale de la recherche», détaillent les ministères, espérant des financements complémentaires des entreprises ou des collectivités. Pas de grande surprise sur le fond : suite aux 17 000 contributions reçues dans le cadre de la consultation publique, «nous n’avons pas revu l’architecture du plan», précise-t-on dans les cabinets.

Les apiculteurs mécontents

Ce nouvel «arrêté Abeilles» ne satisfait pas les apiculteurs, qui dénoncent la possibilité de traiter les cultures à des moments où les abeilles butinent. «Deux heures avant le coucher du soleil, sans autre critère, pour nous, ce n’est pas acceptable», a déclaré à l’AFP Éric Lelong, président de l’Interprofession des apiculteurs (Interapi). L’organisation voulait que soit également pris en compte le critère de la température. Ainsi, en juillet, deux heures avant le coucher de soleil, «il fait 25°» et «les abeilles sont encore en train de butiner». À l’inverse, la FNSEA et les JA, saluent, au nom de la lutte contre le travail de nuit des agriculteurs, «l’ouverture permettant de déroger à l’obligation de traiter les cultures attractives seulement après le coucher du soleil, avec l’ajout d’une plage de deux heures avant le coucher du soleil». La FNSEA et les JA dénoncent néanmoins une «surtransposition des règles communautaires» ainsi que «l’insuffisance des moyens financiers pour mettre en œuvre les objectifs». Ce plan prévoit notamment d’évaluer le risque de tous les pesticides, dont les herbicides et fongicides, pour les pollinisateurs en vue d’une possible restriction, voire interdiction de traitement sur les cultures attractives en floraison, aujourd’hui applicable uniquement aux insecticides.

 

L’EFSA approuve les dérogations à l’interdiction des NNI pour la betterave sucrière 

Dans un avis publié le 18 novembre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) estime que les dérogations à l’utilisation d’insecticides néonicotinoïdes sur les cultures de betterave sucrière accordées en 2020 et 2021 par onze pays de l’UE, dont la France, étaient justifiées. À la demande de la Commission européenne, l’Efsa s’est penchée sur dix-sept autorisations d’urgence pour des produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine, de l’imidaclopride, du thiaméthoxame et du thiaclopride, accordées par l’Allemagne, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Selon l’autorité, soit ces États membres ne disposaient d’aucune méthode ou produit alternatif – chimique ou non chimique –, soit «il existait un risque que l’organisme nuisible développe une résistance aux produits alternatifs disponibles». Début 2020, la Commission européenne avait décidé, à la suite d’un avis de l’Efsa, d’interdire les autorisations d’urgence «injustifiées» accordées par la Roumanie et la Lituanie à leurs producteurs pour l’utilisation des trois principaux néonicotinoïdes.
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