Contrôles OFB : le gendarme de la biodiversité ouvre une porte aux plaintes contre ses propres agents

Avec la ferme intention d’améliorer ses relations avec la société civile, dont les agriculteurs, l’Office français de la biodiversité (OFB) a annoncé, le 30 juin, la mise en service d’une plateforme de signalement destinée à recueillir les témoignages concernant d’éventuels comportements inadaptés de ses agents.

Accessible à tous les citoyens, ce nouveau dispositif permet aux personnes qui s’estiment victimes ou témoins de pratiques contraires aux règles de déontologie des agents publics de saisir directement l’Inspection générale de l’OFB. Cette dernière sera chargée d’examiner les dossiers transmis via un canal présenté comme « sécurisé et indépendant ».

Cette création intervient dans un contexte marqué par plusieurs tensions entre certains exploitants agricoles et les agents de l’OFB lors de contrôles sur le terrain. Elle répond notamment à l’une des dix mesures annoncées le 25 avril 2025 par les ministères chargés de la Transition écologique et de l’Agriculture pour « favoriser un dialogue renouvelé » entre l’établissement et le monde agricole.

Des signalements examinés dans un délai de trois mois

La plateforme concerne uniquement les faits susceptibles de relever d’un manquement aux principes de déontologie applicables aux agents publics. Elle ne constitue pas un outil de signalement des atteintes à l’environnement et ne remplace pas une procédure judiciaire.

Les déclarants doivent obligatoirement renseigner leur identité afin de permettre un traitement complet des situations rapportées. Après réception, l’Inspection générale procède à une analyse de recevabilité avant de déterminer les suites à donner. L’OFB indique que chaque dossier sera examiné selon « un processus standardisé » et dans un délai maximal de trois mois.

Le déclarant est informé dès la réception de son signalement. En revanche, si une procédure administrative ou disciplinaire devait être engagée à l’encontre d’un agent, les suites données resteront couvertes par les règles de confidentialité applicables.

Pas de remise en cause des missions

Avec cette plateforme, l’OFB entend apporter un cadre formalisé aux éventuelles difficultés rencontrées sur le terrain. « La création de cette plateforme s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue du fonctionnement de l’établissement et de renforcement de la qualité des relations entretenues avec les usagers », indique l’établissement public. 

L’Office français de la biodiversité rappelle toutefois que ce dispositif n’a pas vocation à remettre en cause les missions de contrôle confiées à ses agents. Il vise plutôt à garantir un cadre de recours permettant d’examiner les situations individuelles signalées et de conforter la confiance dans l’exercice de ses missions.

La plateforme est accessible depuis le site de l’OFB à l’adresse : https://ofb.gouv.fr/plateforme-de-signalement.