Faits divers
La Cellule Déméter recadrée par la justice
"Lanceurs d'alerte" et ONG de défense des animaux et de l'environnement se frottent les mains.
"Lanceurs d'alerte" et ONG de défense des animaux et de l'environnement se frottent les mains.
Saisi par L214 ainsi que Générations Futures, le tribunal administratif de Paris demande au ministère de l’Intérieur, dans une décision rendue le 1er février, « de faire cesser les activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole (cellule Déméter) qui visent à la prévention et au suivi d’"actions de nature idéologique"» sous deux mois.
Les juges estiment qu’en faisant entrer ces actions dans le périmètre de la cellule - en sus des infractions pénales -, « le ministre de l’Intérieur a commis une erreur de droit », puisque ces actions ne relèvent pas des compétences des gendarmeries.
« Grâce à cette décision, une partie de cette pression va cesser pour les lanceurs d’alerte et pour les ONG de défense des animaux et de l’environnement », se réjouit Brigitte Gothière, fondatrice de L214 dans un communiqué publié le même jour.
Les juges ne reprennent en revanche pas directement les conclusions de la rapporteure qui avait estimé que Demeter méconnaissait « le principe de la liberté d’expression ». Le même jour, sénateurs et députés sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur une loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
