Conseil Agriculture

Les marchés agricoles toujours en haut de l’agenda

Les ministres de l’Agriculture de l’UE discutent une nouvelle fois de la situation des marchés, dans un contexte délicat marqué par la non-reconduction par la Russie de l’accord sur le transit de céréales ukrainiennes en mer Noire. «Non seulement la Russie s’est livrée une agression tout à fait illégale de l’Ukraine, mais encore, elle utilise l’alimentation comme arme de guerre, avec toutes les conséquences que cela peut avoir dans l’Union européenne et dans les pays les moins développés», a déclaré, le 18 juillet à Vigo, le ministre espagnol de l’Agriculture Luis Planas, qui préside les travaux de ce Conseil. Lors du comité spécial agriculture (CSA) du 17 juillet, la plupart des délégations ont fait part de leurs préoccupations concernant l’expiration de l’accord. Elles ont conseillé de trouver des solutions de remplacement et de renforcer les «Corridors de solidarité» créés pour aider l’Ukraine à exporter ses produits agricoles. 

Par ailleurs, la Pologne, la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie évoquent une nouvelle fois les effets des importations ukrainiennes sur leurs marchés. Ces pays demandent notamment de proroger l’interdiction des importations de quatre types de céréales en provenance d’Ukraine après le 15 septembre (jusqu’en juin 2024, selon certains), et d’ajouter des produits à la liste. La Roumanie fournira aussi au Conseil des informations sur les conséquences négatives, pour ses agriculteurs, de la guerre, des conditions météorologiques défavorables et des prix élevés des intrants. Elle demandera à la Commission de reconduire en 2024 les dérogations dans le cadre de la Pac (éco-conditionnalité), s’agissant des bonnes conditions agricoles et environnementales BCAE 7 (rotation des cultures) et BCAE 8 (part minimale de terres arables consacrées à des surfaces et des éléments non productifs). 

Le Conseil fera le point également sur les stocks de céréales. La présidence espagnole du Conseil indique «qu’en raison de la réduction des stocks, combinée à l’incertitude concernant le renouvellement de l’accord sur le corridor céréalier de la mer Noire, la volatilité continuera de régner sur les marchés mondiaux des céréales». Un règlement européen sur la notification des niveaux de stocks de céréales, d’oléagineux et de riz prévoit l’obligation de communiquer ces informations à la Commission européenne, à partir de juillet 2022. Les ministres sont invités à partager des informations sur leurs estimations de récoltes pour 2023 et sur leurs expériences en ce qui concerne le nouveau système de suivi des stocks de céréales. Lors du CSA, la Commission a déploré qu’un tiers des États membres n’envoient pas de données sur les stocks.

Pesticides : à la relance

La Commission européenne présente aux ministres des Vingt-sept les conclusions de son étude d’impact complémentaire sur la proposition de règlement Pesticides qui prévoit entre autres une réduction de 50 % de leur utilisation à l’horizon 2030. Ces objectifs, selon Bruxelles, «ne menacent pas la sécurité alimentaire» malgré les impacts négatifs à court terme de la guerre en Ukraine. Les ministres sont invités à répondre à deux questions. La première : à la suite de la présentation par la Commission européenne de son étude complémentaire, comment avancer au niveau technique sur les deux principaux points de blocage du texte, les objectifs nationaux de réduction et l’interdiction dans les zones sensibles ? La deuxième : quels autres aspects importants de la proposition considérez-vous qu’il est essentiel d’aborder plus avant ? Sur cette base, la présidence espagnole espère relancer les discussions qui tournent au ralenti depuis six mois sur ce dossier. 

NBT et semences : premiers tours de table

Les ministres procéderont aussi à un premier échange de vues sur la proposition législative concernant les plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Le texte proposé par Bruxelles prévoit de classer ces plantes en deux catégories :  celles équivalentes à ce qui pourrait être trouvé dans la nature, qui échapperaient aux obligations de la directive OGM, celles qui y seraient soumises, mais bénéficieraient d’une évaluation des risques allégée.

Les Vingt-sept se voient également présenter la nouvelle proposition de règlement concernant la production et la commercialisation de matériels de reproduction des végétaux et de matériels forestiers de reproduction. Ce texte est une refonte de l’ensemble de la législation européenne sur les semences. L’objectif est de mettre à jour et de simplifier les règles actuelles, dont certaines datent de plus de cinquante ans, mais aussi de les adapter aux nouvelles exigences de durabilité et au changement climatique.